Arrêté portant création d'un Comité de Gestion chargé de l'administration de l'Office National des Hydrocarbures (O.N.A.H.)

Par arrêté n° 481/ MEF/ CAB du 13 janvier 1988 (sans titre)

Article 1 content_copy

En attendant la création de la Société d'Economie Mixte, il est créé un Comité de Gestion chargé de l'administration de l'Office National des Hydrocarbures (O.N.A.H.).

Article 2 content_copy

Le Comité de Gestion est chargé :

• - d'assurer d'une manière correcte et régulière les importations et stockage des produits pétroliers;
• - d'assurer les enlèvements par bons d'enlever à partir du dépôt S.G.E et de veiller aux règlements financiers de toutes les livraisons.
• - d'assurer au jour le jour, l'enregistrement des pièces comptables et leur régularité ;
• - d'assurer le bon fonctionnement du service matériel en vue de garantir la rotation des stocks et les moyens de transport.

Article 3 content_copy

Le Comité de Gestion comprend :

• - un coordinateur général ;
• - un agent aux questions inancières et comptables ;
• - un agent administratif et du personnel ;
• - un agent commercial et de distribution ;
• - un agent à l'importation et aux stocks ;
• - un agent technique et à l'infrastructure.

Article 4 content_copy

Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.