Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0059/AN du 30 Décembre 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0059/AN du 30 Décembre 2019 (D/2020/065/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 mars 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 11 mars 2020 D/2020/065/PRG/SGG En vigueur JO n° 06-19-sp de 2020
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Sommaire · 3
DECRET D/2020/065/PRG/SGG DU 11 MARS 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/0059/AN DU 30 DÉCEMBRE 2019
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l'Enfant de la République de Guinée.
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 11 Mars 2020