Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Gestion du Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les Préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou
Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Gestion du Projet d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les Préfectures de Nzérékoré, Lola et Yomou (A/2018/7621/MEH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 octobre 2018. Texte intégral, 8 articles.
Sommaire · 8
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi D/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/170/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant nomination du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ;
Vu le plan de renforcement du secteur de l’Eau ;
Vu les recommandations de la table ronde des bailleurs de fonds sur le secteur urbain de l’eau potable en date du 26 Mars 2016 ;
Vu le document du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) ;
Vu les nécessités de services.
ARRÊTÉ :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique/Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPe) une Unité de Gestion du Projet d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les préfectures de NZérékoré, Lola et Yomou.
Article 2
L’Unité de Gestion du Projet est rattachée à la Direction Générale du Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPe).
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS
Article 3
L’Unité de Gestion du Projet est chargée de la Coordination de l’ensemble des activités liées à la mise en œuvre du Projet, au suivi, à la supervision et au contrôle de l’exécution des services et des travaux.
Article 4
L’Unité de Gestion du Projet est dirigée par un Coordonnateur nommé par Arrêté du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique.
Article 5
L’Unité de Gestion du Projet est dotée d’un budget de fonctionnement pour le suivi administratif et financier du projet.
CHAPITRE III : ORGANISATION
Article 6
Pour accomplir sa mission, l’Unité de Gestion du Projet d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement dans les préfectures de NZérékoré, Lola et Yomou comprend :
- - Un (1) Coordonnateur du Projet ;
- - Un (1) Responsable Chargé du Suivi et Évaluation ;
- - Un (1) Responsable Administratif et Financier ;
- - Quatre (4) Ingénieurs de terrain (Hydrogéologue, Génie Civil, Sociologue et Informatique Base des données) ;
- - Du personnel d’appui (secrétaire administratif, planton, Gardien, Agent d’entretien, chauffeur...).
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINANCIÈRES
Article 7
Les frais de fonctionnement y compris les salaires et indemnités du personnel de l’Unité de Gestion du Projet sont imputables au budget du projet.
Article 8
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Octobre 2018 Dr. Cheick Taliby SYLLA Commandeur De l’Ordre National du Mérite
Vu le plan de renforcement du secteur de l’Eau ;
Vu les recommandations de la table ronde des bailleurs de fonds sur le secteur urbain de l’eau potable en date du 26 Mars 2016 ;
Vu le document du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) ;
Vu les nécessités de services.
ARRÊTÉ :
CHAPITRE I : CRÉATION :
Article 1er : Il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, un Comité de Pilotage chargé de la supervision du Projet Urbain Eau de Guinée et de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable
CHAPITRE II : MISSIONS
Article 2 : Au titre du Projet Urbain Eau de Guinée : le Comité de Pilotage est chargé de :
- - L’orientation Générale du Projet.
- - Vérifier les résultats du Projet.
- - S’assurer de la coordination du projet avec l’ensemble des programmes et des services hydrauliques et d’assainissement du pays.
- - de veiller à ce que les attentes des principaux bénéficiaires soient satisfaites ;
Article 3 : Au titre du suivi de la réforme du secteur urbain de l’Eau potable : le Comité de Pilotage est chargé de :
- - Coordonner la procédure de sélection et la mise en place d’un contrat de gestion dans le secteur urbain de l’eau potable (SEG) ;
- - de promouvoir la communication/sensibilisation de la population et du personnel de l’Entreprise sur la nécessité du renforcement du secteur de l’eau.
CHAPITRE III : COMPOSITION
Article 4 : Le Comité de Pilotage du projet (CPP) est composé ainsi qu’il suit.
- - Le Conseiller de Monsieur le Président de la République chargé de l’Energie et de l’Hydraulique ;
- - Le Conseiller du premier Ministre chargé de l’Energie et de l’Hydraulique ;
- - Le Conseiller chargé des Questions Institutionnelles et Économiques du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ;
- - Le Conseiller Juridique du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ;
- - Le Conseiller chargé Question d’Eau du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ;
- - Le Directeur National des Investissements Publics, Ministère de l’Economie et des Finances ;
- - Le Directeur National de la programmation des Investissements Publics, Ministère du plan et du Développement Économique ;
- - Le Directeur chargé des Questions de l’Energie, de l’Environnement et de l’Hydraulique-ACGP-MP ;
- - Le Directeur National de l’Hydraulique du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ;
- - Le Directeur National de la DATU ou son représentant, Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire ;
- - Le Directeur Général de la SEG ou son représentant ;
- - Le Responsable des Marchés Publics et de la Délégation des services publics du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique.
Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par Arrêté du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique sur proposition de leurs Institutions respectives
CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT
Article 5 : Les réunions du Comité de Pilotage du projet (OFF) se tiennent avec convocation de son Président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.
Article 6 : Les dépenses liées aux réunions et au fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet sont à la charge de l’Unité de Coordination du Projet (UCP).
Article 7 : Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Octobre 2018 Dr. Cheick Taliby SYLLA Commandeur De l’Ordre National du Mérite