Décret portant attributions et organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Décret D/92/217 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restructuration du gouvernement ;

Article 1 content_copy

Le ministère de la Santé publique et des Affaires sociales a pour mission l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique du gouvernement en matière de santé publique et d'action sociale.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir et d'élaborer la politique et les principes d'intervention nationale en matière de santé, d'action sociale, de promotion féminine et de protection de l'enfant ;
• - de concevoir et d'élaborer la réglementation en matière médico-sanitaire et sociale ;
• - d'assurer la coordination et le contrôle technique des soins de santé primaire, de médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies, de nutrition alimentation ;
• - d'assurer le suivi des activités à vocation sociale visant à l'amélioration des conditions de vie des femmes, leur insertion dans le processus de développement économique, la protection, la survie et le développement de l'enfant ;
• - de procéder à la planification et à la programmation des projets et programmes à court, moyen et long termes du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales pour assurer les services sociaux et de santé à la population ;
• - de gérer les ressources humaines, matérielles et financières du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales ;
• - d'assurer l'approvisionnement en médicaments et en matériels spécialisés nécessaires pour fournir les services requis ;
• - d'identifier les besoins et de participer à la formation des personnels de santé, des assistants et des éducateurs sociaux ;
• - d'apporter aux collectivités territoriales toute l'assistance nécessaire à la mise en place et à l'équipement des structures socio-sanitaires ;
• - de promouvoir la recherche, surtout opérationnelle, en vue de résoudre les problèmes socio-sanitaires.

Article 2 content_copy

Le ministère de la Santé publique et des Affaires sociales a sous sa tutelle le secrétariat d'État chargé des Affaires sociales, de la Promotion féminine et de l'Enfance.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le ministère de la Santé publique et des Affaires sociales comprend :

• - un secrétariat général
• - un cabinet
• - des services d'appui
• - des directions nationales
• - des services rattachés
• - des organes consultatifs
• - des organismes personnalisés.

Article 4 content_copy

Le cabinet du ministre comprend :

• - un chef de cabinet
• - un conseiller chargé de la coopération ;
• - un conseiller chargé de la politique sanitaire ;
• - un conseiller juridique ;
• - un attaché de cabinet.

Article 5 content_copy

Les services d'appui sont :

• - l'Inspection générale de la santé ;
• - la Division des affaires administratives et financières ;
• - le Service de la planification et de la recherche ;
• - un secrétariat central.

Article 6 content_copy

Les directions nationales sont :

• - la Direction de la pharmacie et des laboratoires ;
• - la Direction nationale des établissements de soins ;
• - la Direction nationale de la santé publique.

Article 7 content_copy

Les services rattachés sont :

• - le Service national de maintenance hospitalière ;
• - le Centre de formation en santé rurale de Maférinyah.

Article 8 content_copy

Les organes consultatifs sont :

• - le Conseil national de la santé et de l'action sociale ;
• - la Commission nationale consultative.

Article 9 content_copy

Les organismes personnalisés sont :

• - Pharmacopée ;
• - l'Institut national de santé publique ;
• - le Centre national de transfusion sanguine, CNTS ;
• - l'Institut de nutrition et de santé de l'enfant.

Article 10 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection générale de la santé, des services rattachés et des organismes personnalisés.

Article 11 content_copy

Des arrêtés du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales fixent séparément les attributions et l'organisation des services d'appui et des directions nationales.

Article 12 content_copy

Le décret D/92/121 du 26 mai 1992 portant attributions et l'organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales est abrogé.

Article 13 content_copy

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.