Décret portant création des services rattachés de la direction nationale des télécommunications

Décret n° 059/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant création des services rattachés de la direction nationale des télécommunications.

Le Président de la République,

Décrète :

Article 1 content_copy

Il est créé pour la ville de Conakry et pour chacune des régions naturelles, un service rattaché de la Direction nationale des télécommunications. Ces divisions sont, du point de vue hiérarchique, du même niveau que les Divisions de la Direction nationale des télécommunications.

Article 2 content_copy

Les Divisions régionales des télécommunications ont pour mission de :

• - gérer sur le plan administratif, financier et technique les télécommunications sur le territoire qui leur est attribué ;
• - exploiter et maintenir les installations de télécommunications ;
• - fournir les services de télécommunications ;
• - collaborer avec les autorités administratives locales.

Article 3 content_copy

Pour assurer leurs missions, les divisions régionales des télécommunications comportent les services suivantes :

• - Service administratif, financier et commercial,
• - Service des approvisionnements,
• - Service réseaux locaux,
• - Service commutation,
• - Service transmission,
• - Service radiodiffusion,
• - Service circuits de fonction,
• - Service telex,
• - Service des installations d'énergie,
• - Service technique d'exécution (brigade). Dans le cas du potentiel des équipements limité, les services commutation et réseaux locaux peuvent être fusionnés. Pour assurer les prestations des services des télécommunications, les divisions régionales des télécommunications disposent de :
• - centre téléphoniques ;
• - centre telex ;
• - stations de faisceaux hertziens ;
• - émetteurs de radiodiffusion ;
• - station Radio - téléphoniques.

Article 4 content_copy

Les divisions régionales sont dirigées par un chef de Division nommé par arrêté du Ministre des postes et télécommunications, sur proposition du Directeur national des télécommunications. Les Chefs de section sont nommés par décision du Ministre des postes et télécommunications, sur proposition du Directeur national des télécommunications.

Article 5 content_copy

Les divisions régionales relèvent de l'autorité de la Direction nationale des télécommunications.

Article 6 content_copy

Chaque Division opérationnelle est responsable de la gestion du budget mis à sa disposition par la Direction nationale des télécommunications, approuvés par le Ministère des postes et télécommunications. L'utilisation des fonds doit être conforme aux règles établies par la Direction nationale des télécommunications, tout en respectant la réglementation de gestion des services rattachés.

Article 7 content_copy

Les services rattachés de la Direction nationale des télécommunications sont créés pour la période transitoire qui doit précéder la mise en place d'une institution à gestion autonome.

Article 8 content_copy

Le Ministre des postes et télécommunications est chargé de l'application du présent décret. Il détermine par arrêté la classification, l'organisation et les attributions des Divisions régionales des télécommunications.

Article 9 content_copy

Le présent décret, qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.