Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 (D/2025/088/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juin 2025. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2025/088/PRG/CNRD/SGG DU 16 JUIN 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/011/CNT DU 25 MARS 2025
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux
naux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 Mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque Africaine d'Import-Export et la Banque Vista Gui SA, relatif au financement des projets d'infrastructures routières, signé le 31 Décembre 2024, pour un montant de Cinq cents millions d'euros (500 000 000 ).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.