Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025 (D/2025/088/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juin 2025. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/011/CNT du 25 Mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque Africaine d’Import-Export et la Banque Vista Gui SA, relatif au financement des projets d’infrastructures routières, signé le 31 Décembre 2024, pour un montant de Cinq cents millions d’euros (500 000 000 €).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Juin 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA