Décret rectifiant l'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne, ANA

Visas

Décret D/91/219 du 07 octobre 1991 rectifiant l'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne, ANA.

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale promulguée par décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;

Vu l'ordonnance n° 30/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 fixant les statuts de l'Agence de la Navigation Aérienne en Guinée ;

Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1 content_copy

L'article 5 du décret n° 087/PRG/SGG/89 du 13 avril 1989 est rectifié comme suit :
Au lieu de :

"Article 5 ancien : Le Conseil d'administration de l'A.N.A comprend :

• - un représentant du Ministère de Tutelle,
• - le Directeur de l'Aviation civile ou son représentant,
• - un représentant du Ministère de la défense nationale (Etat-major de l'Armée de l'Air),
• - un représentant du Ministère chargé du plan,
• - un représentant du Ministère de l'économie et des finances,
• - le Directeur de la météorologie nationale ou son représentant,
• - un représentant du personnel de l'ANA,
• - un représentant des compagnies aériennes desservant la Guinée,
• - le Directeur de la SOGEAC ou son représentant."

Lire :

"Article 5 nouveau : Le Conseil d'administration de l'A.N.A comprend :

• - un représentant du Ministère de tutelle,
• - le Directeur de l'Aviation civile ou son représentant,
• - un représentant du Ministère de la défense nationale (Etat-major de l'Armée de l'Air),
• - un représentant du Ministère chargé du plan,
• - un représentant du Ministère chargé de l'économie et des finances,
• - le Directeur de la météorologie nationale ou son représentant,
• - le Directeur de la SOGEAG ou son représentant,
• - un représentant des Compagnies aériennes desservant la Guinée."

Le reste sans changement

Article 2 content_copy

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.