Décret / Arrêté
Arrêté rapportant l'Arrêté A/2008/3554/MDDE/CAB/SGG portant création, attributions et organisation de service de recouvrement des taxes et redevances environnementales
Arrêté rapportant l'Arrêté A/2008/3554/MDDE/CAB/SGG portant création, attributions et organisation de service de recouvrement des taxes et redevances environnementales (A/2011/3169/MDEEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juin 2011. Texte intégral, 4 articles.
Sommaire
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu le Décret D/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010 ; D/016/PRG/SGG/010 du 30 décembre 2010 et D/002/PRG/SGG/01 du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu les nécessités de service.
ARRÊTÉ :
Article 1er
Est et demeure rapporté l’Arrêté A/2008/3554/MDD E/CAB/SGG en date du 16 septembre 2008, portant création, Attributions et Organisation du Service de Recouvrement des Taxes et Redevances Environnementales.
Article 2
Le recouvrement des taxes et redevances environnementales relève désormais de la Direction du Fonds de Sauvegarde de l’Environnement.
Article 3
Le recouvrement des taxes et redevances forestières relève désormais de la Direction du Fonds Forestier National.
Article 4
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Juin 2011 Saramady TOURE