Décret / Arrêté
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam (A/2017/1512/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 mai 2017. Texte intégral, 7 articles.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 21 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu les nécessités de services ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Il est créé auprès du Secrétariat Général des Affaires Religieuses, une Commission Nationale d’Appui à l’Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
Article 2
La Commission Nationale d’Appui a pour mission d’examiner toutes les questions relatives au pèlerinage, faire des recommandations au Secrétaire Général des -Affaires Religieuses et suivre leur application notamment en ce qui concerne :
- - Les conditions de préparation du pèlerinage ;
- - La répartition des rôles entre les intervenants publics et privés ;
- - La proposition et la mise en œuvre du budget du pèlerinage ;
- - Le suivi et l’évaluation du pèlerinage.
Article 3
La Commission Nationale d’Appui à l’organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam est composée ainsi qu’il suit :
- - Un(1) représentant de la Présidence de la République, Président de la Commission ;
- - Un(1) représentant de la Primature, vice-président ;
- - Un(1) représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- - Un(1) représentant du Ministère du Budget ;
- - Un(1) représentant du Ministère des Transports ;
- - Un(1) représentant du Ministère de la Santé ;
- - Un(1) représentant du Ministère des Affaires Etrangères et deg-Guinéens de l’Étranger ;
- - Uri(1) représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- - Un(1) représentant du Ministèr‘des Télécommunications et de l’Economie Numérique ;
- - Un(1) représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- - Trois(3) représentants du Secrétariat Général des Affaires Religieuses dont un sera Co rapporteur, et
- - Trois(3) représentants des Coordinations des Agences de Voyages dont un sera Co rapporteur.
Article 4
La Commission Nationale d’Appui peut faire appel à toute personne ressource jugée utile à l’accomplissement de sa mission.
Article 5
La Commission Nationale d’Appui à l’organisation du Pèlerinage devra produire :
- - Un rapport mensuel d’activités à l’intention du Gouvernement ;
- - Un rapport général deux (2) mois après le pèlerinage, à l’intention du Gouvernement.
Article 6
Les charges de fonctionnement de la Commission Nationale d’Appui sont imputables au Budget du Pèlerinage.
Article 7
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Mai 2017
Mamadi YOULA