Décret / Arrêté
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam (A/2017/1512/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 2 mai 2017. Texte intégral, 7 articles.
Visas
ARRETE A/2017/1512/PM/CAB/SGG DU 02 MAI 2017, PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE D'APPUI A L'ORGANISATION DU PELERINAGE AUX LIEUX SAINTS DE L'ISLAM.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 21 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures de Services Publics;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu les nécessités de services:
ARRETE :
Article 1er
Il est créé auprès du Secréariat Général des Affaires Religieuses, une Commission Nationale d'Appui à l'Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam.
Article 2
La Commission Nationale d'Appui a pour mission d'examiner toutes les questions relatives au pèlerinage, faire des recommandations au Secrétaire Général des Affaires Religieuses et suivre leur application notamment en ce qui concerne:
- - Les conditions de préparation du pèlerinage ;
- - La répartition des rôles entre les intervenants publics et privés ;
- - La proposition et la mise en œuvre du budget du pèlerinage ;
- - Le suivi et l'évaluation du pèlerinage.
Article 3
La Commission Nationale d'Appui à l'organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l'Islam est composée ainsi qu'il suit:
- - Un(1) représentant de la Présidence de la République, Président de la Commission ;
- - Un(1) représentant de la Primature, vice-président ;
- - Un(1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
- - Un(1) représentant du Ministère du Budget ;
- - Un(1) représentant du Ministère des Transports ;
- - Un(1) représentant du Ministère de la Santé ;
- - Un(1) représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
- - Un(1) représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- - Un(1) représentant du Ministère des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Un(1) représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- - Trois(3) représentants du Secréariat Général des Affaires Religieuses dont un sera Co rapporteur, et
- - Trois(3) représentants des Coordinations des Agences de Voyages dont un sera Co rapporteur.
Article 4
La Commission Nationale d'Appui peut faire appel à toute personne ressource jugée utile à l'accomplissement de sa mission.
Article 5
La Commission Nationale d'Appui à l'organisation du Pèlerinage devra produire :
- - Un rapport mensuel d'activités à l'intention du Gouvernement ;
- - Un rapport général deux (2) mois après le pèlerinage, à l'intention du Gouvernement.
Article 6
Les charges de fonctionnement de la Commission Nationale d'Appui sont imputables au Budget du Pèlerinage.
Article 7
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Mai 2017
Mamadi YOULA
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE