Décret / Arrêté
Décret portant Amendement du décret n° 176/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989, en ce qui concerne les enseignants de la Faculté de Médecine Pharmacie-Odonto-Stomatologie de l'Université de Conakry
Décret portant Amendement du décret n° 176/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989, en ce qui concerne les enseignants de la Faculté de Médecine Pharmacie-Odonto-Stomatologie de l'Université de Conakry (D/2001/24/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 avril 2001. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 5
Décret D/2001/24/PRG/SGG du 24 avril 2001, portant Amendement du décret n° 176/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989, en ce qui concerne les enseignants de la Faculté de Médecine Pharmacie-Odonto-Stomatologie de l'Université de Conakry.
Le Président de la République :
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'Ordonnance n° 048/PRG du 8 octobre 1959, portant statut général de la Fonction Publique, telle que modifiée jusqu'à ce jour ;
Vu l'Ordonnance 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 176/PRG/SGG du 27 septembre 1989, régissant les emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut spécifique de leurs titulaires ;
Vu le décret D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1998, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié jusqu'à ce jour.
Décrète :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Les présents amendements s'appliquent à l'Enseignant de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université de Conakry.
I - DE LA TUTELLE ET DES OBLIGATIONS
Article 2
Les Enseignants de la Faculté de Médecine-Pharmacie Odonto-Stomatologie ont une double tutelle :
- - Sur le plan de l'Enseignement et de la Recherche, ils relèvent du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
- - Sur le plan des Soins hospitaliers, ils relèvent du Ministère chargé de la Santé.
Ce sont des Praticiens Hospitalo-Universitaires.
Article 3
Outre les obligations universitaires déjà définies dans le décret n° 176/PRG/SGG/89, les Enseignants de la Faculté de Médecine, Pharmacie, Odonto-Stomatologie, ont des obligations hospitalières. En effet, les tâches de soins, d'enseignement dirigé, d'encadrement des stages et de recherche sont assurées aussi dans les Hôpitaux Universitaires par le même personnel enseignant.
Article 4
Le personnel enseignant de la Faculté comprend :
- - les Professeurs titulaires, les Professeurs sans Chaire et les Maîtres de Conférence qui sont en même temps, médecins, pharmaciens spécialistes, biologistes,
- - Anatomo-pathologistes, odontologistes des services universitaires des hôpitaux de Guinée.
- - les Maîtres Assistants qui sont en même temps maîtres-assistants des services universitaires des hôpitaux de Guinée.
- - les Assistants qui sont également des assistants-chefs de clinique des services universitaires des hôpitaux.
II - DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
Article 5
Les Enseignants de la Faculté de Médecine-Pharmacie-Odonto-Stomatologie sont recrutés par voie de concours. Les modalités et épreuves du concours sont définies par arrêté de Monsieur le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour les différents grades et en fonction des postes disponibles. Cet arrêté tiendra compte des engagements de la Guinée vis à vis des conventions avec les Institutions régionales (CAMES, ARUSHA).
III DES AVANTAGES
Article 6
Les Enseignants de la Faculté de Médecine-Pharmacie-Odonto-Stomatologie, en raison de leur double fonction universitaire et hospitalière, perçoivent, en plus des primes liées à leurs activités universitaires, toutes les primes liées à leurs activités hospitalières.
IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Le présent décret qui prend effet de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures. Il sera publié au Journal Officiel de la République.