Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine

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ARRETE A/2019/718/MS/CAB/SGG DU 11 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution:
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique.

Vu le Décret D/1991/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991 créant et organisant les services rattachés:
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé.

Article 1er content_copy

Le Centre National de Transfusion Sanguine est un service rattaché au Ministère de la Santé.

Article 2 content_copy

Placé sous l'autorité du Ministre de la Santé, le Centre National de Transfusion Sanguine en abrégé "CNTS" de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transfusion sanguine.

A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - D'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de transfusion sanguine et de veiller à leur application;
• - D'organiser et de coordonner les structures de transfusion sanguine à l'échelle nationale;
• - D'assurer la couverture des besoins en sang et en produits sanguins labiles des structures publiques, mixtes et privées de soins de santé sur l'ensemble du territoire national;
• - D'organiser les campagnes de sensibilisation et de recrutement des donneurs de sang;
• - D'assurer la collecte et la qualification du sang en vue de son usage thérapeutique et/ou de la préparation des produits sanguins et des réactifs de laboratoire;
• - D'organiser les examens de laboratoire dans le domaine de la médecine transfusionnelle et dans les domaines apparentés;
• - De veiller au respect des bonnes pratiques transitionnelles;
• - De mener les études et actions visant à développer et à maîtriser la qualité du sang;
• - De mener les recherches dans le domaine de la transfusion sanguine;
• - D'organiser les actions de formation dans le domaine de la transfusion sanguine;
• - D'entretenir et de développer les relations de partenariat en matière de transfusion sanguine;
• - De participer aux rencontres sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de transfusion sanguine.

Article 3 content_copy

Le Centre National de Transfusion Sanguine est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Santé.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Centre.

Article 4 content_copy

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé:

• - D'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Centre;
• - De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du Centre;
• - De veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition du Centre;
• - D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Centre National de Transfusion Sanguine comprend:
- Un Service d'Appui.

• - Des Départements Techniques
• - Des Services Déconcentrés
• - Des Organes Consultatifs

Article 6 content_copy

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé

• - D'identifier les besoins du Centre en ressources financières et matérielles
• - D'assurer la préparation du budget du Centre en relation avec la Division des Affaires Financières
• - D'assurer l'exécution des crédits budgétaires alloués au Centre en relation avec la Division des Affaires Financières
• - De tenir la comptabilité du Centre
• - D'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements du Centre, de préparer les demandes de paiement
• - De participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements du Centre
• - De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaire mis à la disposition du centre
• - D'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués au Centre.

Article 7 content_copy

Les Départements Techniques sont

• - Le Département Promotion du Don et Collecte de Sang
• - Le Département Analyses Biologiques et Produits Sanguins
• - Le Département Assurance Qualité.

Article 8 content_copy

Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de coordonner et de superviser les activités des Cellules relevant d'eux.

Article 9 content_copy

Le Département Promotion du Don et Collecte de Sang comprend

• - Une Cellule Sensibilisation et Recrutement des Donneurs de Sang
• - Une Cellule Prélèvement et Collecte de Sang
• - Une Cellule Prise en Charge et Suivi Médical des Donneurs de Sang.

Article 10 content_copy

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 11 content_copy

La Cellule Sensibilisation et Recrutement des Donneurs de Sang est chargée

• - De participer à l'élaboration des procédures opératoires de sensibilisation, de recrutement et de fidélisation des donneurs de sang
• - De procéder à l'identification des groupes cibles
• - De procéder à la sensibilisation, au recrutement, à l'éducation et à la fidélisation des donneurs bénévoles de sang
• - D'assurer l'interface avec les associations de donneurs et proposer les moyens de valorisation du don bénévole de sang

Article 12 content_copy

La Cellule Prélèvement et Collecte de Sang est chargée

• - D'assurer l'organisation matérielle des collectes de sang
• - De procéder à la sélection médicale des donneurs de sang
• - De procéder aux prélèvements et apporter les soins nécessaires aux donneurs de l'accueil à la sortie
• - De mettre en œuvre les programmes spéciaux d'autotransfusion en collaboration avec les prescripteurs
• - De tenir la documentation relative au domaine de compétence de la Cellule
• - De produire les rapports d'activités

Article 13 content_copy

La cellule de Prise en Charge et Suivi Médical des Donneurs de Sang est chargée

• - D'organiser le counseling, l'orientation et la prise en charge des donneurs ayant des résultats anormaux en relation avec les structures partenaires
• - D'organiser les consultations médicales, les examens de laboratoire et les achats de médicaments pour les donneurs ayant des ennuis de santé
• - De tenir à jour le système documentaire des donneurs concernés dans le respect de la confidentialité

Article 14 content_copy

Le Département Analyses Biologiques et Produits Sanguins comprend

• - Une Cellule Immunohématologie
• - Une Cellule Immuno-sérologie
• - Une Cellule Préparation des Produits Sanguins Labiles
• - Une Cellule Distribution et Conseils Transfusionnels

Article 15 content_copy

La Cellule Immunohématologie est chargée

• - D'effectuer les analyses hématologiques et immuno-hématologiques sur le sang collecté et sur celui des malades
• - De préparer les réactifs d'immunohématologie
• - De réaliser les examens d'immunohématologie non liés à la transfusion sanguine
• - De réaliser les analyses de biologie médicale
• - De tenir à jour le système documentaire assurant la traçabilité des analyses
• - De participer aux actions de formation et de recherche

Article 16 content_copy

La Cellule Immuno-sérologie est chargée

• - D'effectuer le dépistage des marqueurs d'infections transmissibles par la transfusion
• - De participer à la réalisation d'examens de biologie médicale autres que ceux liés à la transfusion sanguine
• - De constituer et de gérer la sérothéque
• - De participer aux actions de formation et de recherche
• - De tenir à jour le système documentaire relatif aux analyses Immuno-sérologiques

Article 17 content_copy

La Cellule Préparation des Produits Sanguins Labiles est chargée

• - De procéder à la transformation du sang total en concentré globulaire, plasma et plaquettes
• - De procéder à l'étiquetage des produits sanguins labiles conformes
• - De procéder à l'élimination des produits sanguins non transfusables
• - De procéder à l'approvisionnement au quotidien en produits sanguins labile de la Cellule Distribution
• - De participer aux actions de formation et de recherche
• - De tenir à jour le système documentaire assurant la traçabilité des opérations de préparation, d'étiquetage, de distribution et/ou de destruction des produits sanguins labiles

Article 18 content_copy

La Cellule Distribution et Conseils Transfusionnels est chargée

• - D'assurer la réception, le stockage, le suivi de la conservation et la gestion du stock des produits sanguins livrés par la Cellule de Préparation des Produits Sanguins Labiles
• - De procéder à l'approvisionnement des Centres Régionaux de Transfusion Sanguine et des Unités Hospitalières de Transfusion sanguine en sang et produits sanguins
• - De s'assurer de l'adéquation entre les produits sanguins distribués et les caractéristiques immuno-hématologiques des patients
• - De prodiguer des conseils transfusionnels aux médecins prescripteurs
• - De participer aux actions de formation et de recherche
• - De tenir à jour le système documentaire contribuant à la traçabilité

Article 19 content_copy

Le Département Assurance Qualité comprend

• - Une Cellule Contrôle de Qualité
• - Une Cellule Normes et Procédures
• - Une Cellule Formation et Recherche

Article 20 content_copy

La Cellule Contrôle de Qualité est chargée

• - De réaliser les contrôles internes et externes de la qualité des analyses
• - De contrôler l'application des procédures opératoires
• - D'évaluer et de valider les tests reçus par le Centre
• - De s'assurer du respect des procédures d'hémovigilance et de traçabilité des produits Sanguins
• - De s'assurer de la maintenance des locaux et équipements du Centre
• - De participer aux actions de formation et de recherche

Article 21 content_copy

La Cellule Normes et Procédures est chargée :

• - De proposer les critères minimaux relatifs à la performance des tests de validation Biologique ;
• - De proposer les règles applicables au contrôle de qualité et à la gestion des déchets ;
• - De proposer les procédures standards opérationnelles en relation avec les Cellules Concernées ;
• - De proposer les manuels de référence pour les activités transfusionnelles ;
• - De participer aux actions de formation et de recherche.

Article 22 content_copy

La cellule Formation et Recherche est chargée :

• - De procéder à l'identification des besoins en formation dans le domaine de la transfusion sanguine ;
• - De proposer les plans et programmes de formation continue des cadres et agents de santé ;
• - De proposer les protocoles de recherche ;
• - De réaliser des activités de recherche dans les différents domaines de la transfusion sanguine.

Article 23 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - Les Centres Régionaux de Transfusion Sanguine ;
• - Les Unités Hospitalières de Transfusion Sanguine.

Article 24 content_copy

Les Centres Régionaux de Transfusion Sanguine sont chargés chacun au niveau de sa circonscription, de mettre en œuvre les missions assignées au Centre National de Transfusion Sanguine.

Article 25 content_copy

Les Unités Hospitalières de Transfusion Sanguine sont chargées de la distribution nominative du sang et des produits sanguins et de participer au système d'hémovigilance.

Article 26 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - Le Comité Multi Sectoriel de Transfusion Sanguine ;
• - Le Comité Hospitalier de Transfusion Sanguine.

Article 27 content_copy

Le Centre National de transfusion Sanguine est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière.

Article 28 content_copy

Lorsque le Centre National de Transfusion Sanguine bénéficie de fonds en provenance de la coopération Internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe.
Toutefois lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention.

Article 29 content_copy

Les recettes, dans et legs éventuellement reçus à quelque titre que ce soit par le Centre National de Transfusion Sanguine sont intégralement reversés dans le budget annexe.

Article 30 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de la Santé fixent les détails de l'organisation des Services Déconcentrés ainsi que le mode d'organisation et de fonctionnement et des Organes Consultatifs du Centre.

Article 31 content_copy

Les Chèfs de Département, de Cellule et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur du Centre National de Transfusion Sanguine.

Article 32 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.