Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0020/AN du 11 novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0020/AN du 11 novembre 2020 (D/2020/290/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 novembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2020/290/PRG/SGG DU 20 NOVEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/0020/AN DU 11 NOVEMBRE 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/020/AN du 11 Novembre 2020, autorisant la ratification de l'Accord de financement et de l'Accord de projet du projet de riposte d'urgence et d'appui au programme NAFA (DON N°D654-GN) d'un montant de cinquante un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux (51.300.000 DTS) équivalent à soixante-dix millions de dollars Américains (70.000.000 USD) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part et entre l'Agence Nationale d'Inclusion Economique et Sociale (ANIES) et AID d'autre part.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Novembre 2020
Prof. Alpha CONDE
SPECIAL DECEMBRE 2020