Décret / Arrêté
Arrêté portant rattachement du Centre de Documentation et d'Information (Centre Mamouna Bangoura) à la Direction de l'Emploi et de la Réglementation du Travail
Arrêté portant rattachement du Centre de Documentation et d'Information (Centre Mamouna Bangoura) à la Direction de l'Emploi et de la Réglementation du Travail (A/2004/824/MEFP/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 avril 2004. Texte intégral, 4 articles.
Le Ministre ;
Arrêté :
Article 1
Est et demeure rattaché à la Direction Nationale de l’Emploi et de la Réglementation du Travail, le Centre de Documentation et d’Information du Ministère de l’Emploi et de la Fonction Publique (dénommé Centre Mamouna Bangoura).
Article 2
Le Centre placé sous l’autorité du Directeur National de l’Emploi et de la Réglementation du Travail est dirigé par le Chef de la Section Documentation et Archives de cette Direction cumulativement à ses fonctions.
Article 3
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires notamment les articles 1.4 et 8 de l’Arrêté n° 2001/477/MEFP/CPA portant création, attributions et organisation du Centre de Documentation administrative du 25 novembre 2001.
Article 4
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 avril 2004
Alpha Ibrahima Keira