Décret portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics

Décret n° 193-PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère des transports et des travaux publics;

Le Président de la République.

Article 1 content_copy

Le Ministère des transports et des travaux publics a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transport et d'infrastructures de transports.

À ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de la promotion et de la gestion économique et technique du secteur des transports ;
• - de la modernisation, du développement et de la maintenance des infrastructures et équipements publics de transports ;
• - de la planification et de la programmation des investissements dans le secteur des transports et de ses infrastructures ainsi que de leur réalisation ;
• - de la maîtrise d'ouvrage des projets de travaux publics dans le secteur des transports et de ses infrastructures ;
• - de l'organisation et de la gestion de la circulation automobile, tant en rase campagne qu'en milieu urbain ;

• - du contrôle technique des véhicules routiers ;
• - de l'administration et du contrôle des personnels naviguant, air et mer immatriculation, contrôle et suivi des qualifications, réglementation et contrôle des bâtiments de mer et des aéronefs ; régime d'administration, immatriculation, hypothèques, transfert de propriété, contrôle de la navigabilité, etc.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère des transports et des travaux publics dispose des structures suivantes :

• - un Cabinet ;
• - des Services d'appui ;
• - la Division des affaires administratives et financières ;
• - l'Inspection générale ;
• - un Service rattaché au Secrétaire général ;
• - le Bureau de Stratégie de Développement des Transports ;
• - cinq Directions nationales ;
• - la Direction des transports techniques ;
• - la Direction de l'aviation civile ;
• - la Direction de la marine marchande ;
• - la Direction des investissements routiers ;
• - la Direction de l'entretien routier ;
• - des Services rattachés, des organisations personalisés et des projets publics.

Article 3 content_copy

Un arrêté du Ministre des transports et des travaux publics fixe les attributions et l'organisation des Services d'appui, des Services rattachés et des Directions nationales.

Article 4 content_copy

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe le régime juridique et le fonctionnement des services personnalisés et des projets publics.

Article 5 content_copy

Le présent décret, qui abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.