Décret portant création, attributions et organisation du Haut Conseil des Guinéens de l'Etranger

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DECRET D/2021/122/PRG/SGG DU 03 MAI 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU HAUT CONSEIL DES GUINEENS DE L'ETRANGER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :

Vu le Décret D/2018/249/PRG/SGG du 05 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Étranger,

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement :

Vu les Décrets D/2021/017, 018, 024, 028 des 19, 21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement :

Le Conseil des Ministres entendu en sa Session Ordinaire du Jeudi 22 Avril 2021.

Article 1er content_copy

Il est créé auprès du Ministre chargé des Guinéens de l'Étranger, un Organe Consultatif dénommé «HAUT CONSEIL DES GUINEENS DE L'ETRANGER» en abrégé HCGE.

Article 2 content_copy

Le Haut Conseil des Guinéens de l'Étranger est une structure fédérative des Conseils des Guinéens résidents à l'étranger. Le HCGE est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.

Article 3 content_copy

Le HCGE est un organe de consultation, de concertation, de conseil et de suivi de l'application de la politique du Gouvernement en matière de gestion de la diaspora.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de donner des avis et de formuler des recommandations dans le cadre de l'élaboration et la mise en application de la politique gouvernementale en matière de gestion, de promotion et de protection des Guinéens de l'Étranger;
• - de vulgariser les conventions, lois et règlements des pays d'accueil et de veiller à leur respect ;
• - de favoriser une meilleure intégration des Guinéens de l'Étranger dans leur pays d'accueil ;
• - d'oeuvrer pour une meilleure collaboration entre les démembrements du HCGE et les missions diplomatiques et consulaires ;
• - d'assister les représentations diplomatiques et consulaires de la République de Guinée dans la défense et la protection des intérêts des Guinéens résidant à l'Étranger;
• - de promouvoir la culture de l'unité et la solidarité entre les Guinéens résidant à l'Étranger, sans distinction aucune ;
• - d'informer les autorités guinéennes sur les préoccupations majeures des Guinéens résidant à l'Étranger;
• - de contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens résidant à l'Étranger ;
• - de stimuler la contribution des Guinéens de la diaspora au développement socio-économique et culturel de la République de Guinée ;
• - de favoriser l'émergence des associations au sein des communautés guinéennes de l'Étranger;
• - de favoriser les échanges culturels et sportifs entre la République de Guinée et les pays d'accueil ;
• - de proposer des programmes d'information et de formation en direction des candidats à l'immigration ;
• - de favoriser les investissements en Guinée par les Guinéens résidant à l'Étranger ;
• - de promouvoir l'organisation de colonies de vacances ;
• - de faciliter la participation des jeunes issus de la diaspora aux compétitions artistiques, culturelles, sportives nationales et internationales ;
• - de favoriser la coopération entre les collectivités décentralisées de la République de Guinée et celles des pays d'accueil des ressortissants Guinéens ;
• - de faciliter les jumelages entre les villes et communes du pays d'origine et celles des pays d'accueil.

Article 4 content_copy

pour accomplir sa mission, le Haut Conseil des Guinéens de l'Étranger comprend :

• - Une Assemblée Générale ;
• - Un Bureau Exécutif.

Article 5 content_copy

L'Assemblée Générale est l'instance d'orientation et de décision du Haut Conseil des Guinéens de l'Étranger. Elle est composée des Présidents(es) des Conseils des Guinéens de l'Étranger des différents pays de résidence.

Article 6 content_copy

Les Conseils des Guinéens de l'Étranger en abrégé «C.G.E» sont les démembrements du Haut Conseil des Guinéens de l'Étranger dans les pays de résidence. Chaque Conseil des Guinéens de l'Étranger est composé d'associations, de groupements associatifs et d'amicales reconnus par les autorités des pays de résidence et régulièrement enregistrés auprès des missions diplomatiques et consulaires guinéennes.

Article 7 content_copy

L'Assemblée Générale se tient une fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire en cas de besoin, sur convocation du Ministre chargé des Guinéens de l'Étranger.

Article 8 content_copy

Le Bureau Exécutif est l'organe d'Exécution des décisions du Haut Conseil des Guinéens de l'Étranger. Il est composé de sept (07) membres, dont trois (03) femmes au moins, élus par les délégués des Conseils des Guinéens de l'Étranger pour un mandat de deux (02) ans, renouvelable une fois.

Article 9 content_copy

Le Bureau Exécutif est assisté d'un Secrétaire permanent, d'un chargé des questions administratives et financières et d'un chargé de l'information et de la communication.

Article 10 content_copy

Les frais afférents aux différentes sessions de l'Assemblée Générale du Haut Conseil des Guinéens de l'Étranger sont imputables au budget du Ministère chargé des Guinéens de l'Étranger.

Article 11 content_copy

Le Secrétaire permanent, le chargé des questions administratives et financières et le chargé de l'information et de la communication sont nommés par arrêté du Ministre en charge des Guinéens de l'Étranger.

Article 12 content_copy

Un arrêté du Ministre chargé des Guinéens de l'Étranger détermine les modalités du fonctionnement des organes prévus dans le présent Décret.

Article 13 content_copy

Les Ministres chargés des Guinéens de l'Étranger, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret.

Article 14 content_copy

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.