Décret portant attributions et organisation de l'Observatoire National du Travail et de l'Emploi

Visas

DECRET D/2022/267/PRG/CNRD/SGG DU 31 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI.

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances ;

Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique.
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

DECRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

L'Observatoire National du Travail et de l'Emploi, en abrégé « ONTE », est un service rattaché au Ministre chargé du Travail.

Article 2 content_copy

L'Observatoire National du Travail et de l'Emploi, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission de suivre de façon dynamique l'évolution du travail, de l'emploi, de la formation et des métiers et d'en évaluer l'impact.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de fournir des données susceptibles d'orienter et d'encadrer les politiques de travail, de l'emploi et de la formation ;
• - de collecter, centraliser, analyser et interpréter toutes les informations indispensables au processus de prise de décision dans le domaine du travail et de l'emploi ;
• - de suivre l'évolution de l'administration du travail et de l'emploi ;
• - de contribuer à l'instauration d'une meilleure adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail ;
• - de mettre à la disposition des usagers et décideurs, les informations en matière de création d'emploi
• - de publier des revues périodiques concernant le monde du travail et de l'emploi en Guinée ;
• - d'organiser des journées d'études, de rencontres et des ateliers sur la recherche, le développement et l'innovation dans le domaine du Travail et de l'emploi.

Article 3 content_copy

L'Observatoire National du Travail et de l'Emploi est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé du Travail. Le Directeur de l'Observatoire dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Observatoire.

Article 4 content_copy

Le Directeur de l'Observatoire est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que celui-ci et qui le remplace en cas d'absence ou l'empêchement.

Le Directeur Adjoint de l'Observatoire est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de l'Observatoire ;
• - d'assurer la coordination technique des Services de l'Observatoire :
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de l'Observatoire ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du Service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission, l'Observatoire National du Travail et de l'Emploi comprend :

• - un Service d'Appui ;
• - des Départements Techniques.

Article 6 content_copy

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

Article 7 content_copy

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale est chargé :

• - d'évaluer les besoins de l'Observatoire en ressources financières et matérielles ;
• - de préparer le budget de l'Observatoire en relation avec la Division des Affaires Financières du Département ;
• - d'exécuter les crédits budgétaires alloués à l'Observatoire en relation avec la Division des Affaires Financières ;
• - de tenir la comptabilité de l'observatoire ;
• - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements de l'Observatoire ;
• - d'assurer la gestion et la maintenance des infrastructures et équipements de l'Observatoire ;
• - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de l'Observatoire ;
• - assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à l'Observatoire.

Article 8 content_copy

Les Départements Techniques sont :

• - le Département Etudes, Recherches et Statistiques ;
• - le Département Documentation, Archives et Diffusion.

Article 9 content_copy

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 10 content_copy

Le Département Etudes, Recherches et Statistiques est chargé:

• - de collecter, centraliser, traiter et analyser les informations et données stratégiques sur le domaine du travail et des métiers et de créer une banque de données à cet effet ;
• - de mener des recherches dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation et de prospecter leurs horizons futurs ;
• - de mener des études et des actions de mises en adéquation de l'emploi et de la formation ;
• - de procéder à la production des statistiques des offres et demandes de travail en Guinée :
• - de dresser périodiquement un portrait statistique et qualitatif des différents secteurs d'activités de l'économie Nationale ;
• - de mettre en place un système d'information relatif au monde du travail.

Article 11 content_copy

Le Département Documentation, Archives et Diffusion est chargé :

• - de gérer les ressources documentaires et archives de l'Observatoire ;
• - de répertorier et classer les informations et publications du monde du Travail ;
• - d'assurer l'édition et la publication des revues périodiques ;
• - d'assurer la diffusion des travaux de l'Observatoire.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 12 content_copy

Les Chefs de Départements et Chef de service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre chargé du Travail sur proposition du Directeur de l'Observatoire National du Travail et de l'Emploi.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié at: Journal Officiel de la République.