Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence chargé des Services Spéciaux de la Lutte contre le Crime Organisé

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DECRET D/2022/193/PRG/CNRD/SGG DU 12 AVRIL 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT À LA PRESIDENCE CHARGÉ DES SERVICES SPÉCIAUX DE LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ.

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Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;

DECRETE:

CHAPITRE I: ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Secrétariat à la Présidence chargé des Services Spéciaux, placé sous l'autorité du Président, a pour mission de recueillir des informations et renseignements ayant trait à la sécurité du Président de la République et à la Sécurité Nationale ; de prévenir et participer activement à la lutte contre le crime organisé sous toutes ses formes, de les analyser, synthétiser et d'en rapporter au Président par la voie hiérarchique du Ministre Secrétaire Général de la Présidence.

À ce titre, il est particulièrement chargé de:

• - Recueillir et analyser, à l'échelle nationale, des renseignements nécessaires à l'information et à l'orientation du Président dans les domaines sécuritaires, politiques, religieux, sociaux, économiques, financiers, miniers et narcotiques ;
• - Prévenir et participer à la lutte contre toutes menaces de déstabilisation des Institutions de la République ;
• - Détecter et participer à la lutte contre les groupes radicalisés et le grand banditisme ;
• - Prévenir activement la commission du crime organisé, les activités criminelles récentes notamment : le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic des êtres humains, le trafic des organes, le trafic illicite de migrants et le trafic illicite d'armes et d'explosifs ;
• - Prévenir et participer à la lutte contre les atteintes à l'économie nationale, notamment le blanchissement de capitaux ;
• - Participer à la lutte contre la drogue et le trafic des faux médicaments ;

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat à la Présidence Chargé des Services Spéciaux comprend :

• - Un Organe de Direction ;
• - Des Services d'Appui ;
• - Des Directions centrales ;
• - Des Organes Consultatifs ;
• - Des Antennes Régionales, Préfectorales et Frontalières.

Article 3 content_copy

L'Organe de Direction comprend :

• - Un Secrétaire Général
• - Un Secrétaire Général Adjoint.

Article 4 content_copy

Le Secrétariat à la Présidence Chargé des Services Spéciaux est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, nommé par Décret du Président de la République.

Article 5 content_copy

Le Secrétaire Général des Services Spéciaux est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint nommé par Décret. En cas d'empêchement ou d'absence momentanée du Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint assure l'intérim.

Article 6 content_copy

les Services d'Appui sont :

• - Le Secrétariat Central ;
• - Le Service Administratif et Financier ;
• - Le Service Logistique ;

Article 7 content_copy

Les Directions Centrales sont :

• - La Direction Centrale de Prévention contre la Déstabilisation des Institutions de la République, de Lutte contre le Grand Banditisme et des Groupes Radicalisés (DCP-DIR-LGB) ;
• - La Direction Centrale de Lutte contre le Crime Organisé et les Activités Criminelles (DCLCO-AC) ;
• - La Direction Centrale du Renseignement Social, Économique, Financier et Narcotique (DREFEN).

Article 8 content_copy

L'Organe Consultatif est: le Comité National de Prévention et de Lutte contre le Terrorisme.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 9 content_copy

Des Arrêtés du Ministre Secrétaire Général de la Présidence fixent les attributions et l'organisation de l'Organe de Direction, des Directions Centrales et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 10 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.