Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'une Brigade Spéciale de Protection des Passagers à l'Aéroport Gbessia - Conakry
Arrêté portant création d'une Brigade Spéciale de Protection des Passagers à l'Aéroport Gbessia - Conakry (A/2009/0626/MSPC/CAB/DRH) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 mars 2009. Texte intégral, 8 articles.
A/2009/0626/MSPC/CAB/DRH DU 11 MARS 2009, PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE SPECIALE DE PROTECTION DES PASSAGERS A L'AEROPORT GBESSIA - CONAKRY
LE MINISTRE
Visas
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement.
Vu la loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures de services publics;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/91/180/PRG/SGG du 29 juin 1991, portant statut particulier de la Police;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu les nécessités de service.
Article 1
Il est créé une Unité Spéciale dénommée Brigade Spéciale de Protection des Passagers à l'Aéroport Gbessia Conakry (BSPPA). La BSPPA est placée sous l'autorité du Directeur de la Sureté Urbaine de Conakry.
Article 2
La zone de compétence de la (BSPPA) couvre les parkings de l'Aéroport International - national- Fret) et les axes routiers ci-dessous:
- - Aéroport - Kondéboundji - Kenien - Carrefour Barry Deflandre;
- - Aéroport - Rond point Camp Alpha Yaya - Yimbaya Pharmacie- Rond point Tannerie;
- - Aéroport - Rail Château d'eau - Rond point Bambeto - Hamdallaye - Bambeto centre emetteur Kipé - Bambéto Simbaya escalier.
Article 3
Des patrouilles pédestres et mobiles seront organisées à l'intérieur de la zone de compétence et aux points ci-après: Parkings Aéroport, Kondéboundji, pont Kenien, rond point Camp Alpha Yaya, Yimbaya Pharmacie, Rond point Tannerie, rails Château d'eau, rond point Bambéto, Barry Deflandre, Hamdallaye, Centre émetteur, Simbaya escalier.
Article 4
La BSPPA compte un effectif de 30 agents. Elle est dirigée par un officier de Police.
Article 5
Le dispositif de sécurisation des passagers sera mis en place deux (02) heures avant le premier vol et maintenu deux (02) heures après le dernier vol du jour.
Article 6
Le Directeur Général de la Police Nationale, le DAAF, le Chef de Division des Ressources Humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'installation matérielle de ladite BAC.
Article 7
La dépense est imputable au Budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, Exercice 2009.
Article 8
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera. Conakry, le 11 Mars 2009 Gl de Division Mamadou T CAMARA 1er Vice Président du CNDD