Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques pour les Guinéens de l'étranger
Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques pour les Guinéens de l'étranger (AC/2017/1766/MEF/MSPC/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 mai 2017. Texte intégral, 4 articles.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention BOT N° 2013/571/1/6/1/2/Nrelative à la mise en place du système d’informatisation et de gestion de passeports, visas, cartes de séjour biométriques en date du 07 Octobre 2013 ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
ARRETENT :
Article 1er
Dispositions Générales
Le présent arrêté conjoint a pour but de fixer le prix du passeport biométrique fabriqué dans le cadre de l’application des dispositions de la convention (BOT).
Article 2
Prix d’achat d’un passeport biométrique
En application des dispositions de la convention indiquée ci-dessus, le prix d’achat d’un passeport biométrique pour les guinéens vivant à l’extérieur est fixé à :
Pour la zone Amérique : cent cinquante dollars des États-Unis (150 USD) ; le Canada : deux cents dollars canadiens (200 CAD).
Pour la zone Europe : cent quarante euros (140) EUR ; l’Angleterre : cent quarante euros (140) EUR. Pour la zone Afrique CFA : cent quarante euros (140) EUR.
Pour les autres pays d’Afrique :
- - Maroc : cent cinquante dollars des États-Unis (150 USD) ;
- - Angola : cent cinquante dollars des États-Unis (150 USD) ;
- - Afrique du Sud : cent cinquante dollars des États-Unis (150 USD). Pour la Chine : cent cinquante dollars des États-Unis (150 USD).
Article 3
la présente tarification est valable uniquement pour l’exercice 2017.
Article 4
Dispositions finales
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Mai 2017
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile
Malado KABA
Me. Abdoul Kabèlè CAMARA