Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques pour les Guinéens de l'étranger
Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques pour les Guinéens de l'étranger (AC/2017/1766/MEF/MSPC/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 mai 2017. Texte intégral, 4 articles.
ARRETE CONJOINT AC/2017/1766/MEF/MSPC/SGG DU 18 MAI 2017, PORTANT TARIFICATION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES POUR LES GUINEENS DE L'ETRANGER.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution;
Vu la Convention BOT N° 2013/571/1/6/1/2/N relative à la mise en place du système d'informatisation et de gestion de passeports, vises, cartes de séjour biométriques en date du 07 Octobre 2013;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement;
ARRETENT:
Article 1er
Dispositions Générales
Le présent arrêté conjoint a pour but de fixer le prix du passeport biométrique fabriqué dans le cadre de l'application des dispositions de la convention (BOT).
Article 2
Prix d'achat d'un passeport biométrique
En application des dispositions de la convention indiquée ci-dessus, le prix d'achat d'un passeport biométrique pour les guinéens vivant à l'extérieur est fixé à : Pour la zone Amérique: cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD) ; le Canada: deux cents dollars canadiens : (200) CAD. Pour la zone Europe : cent quarante euros (140) EUR; l'Angleterre : cent quarante euros (140) EUR. Pour la zone Afrique CFA: cent quarante euros (140) EUR.
Pour les autres pays d'Afrique :
- - Maroc : cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD) ;
- - Angola : cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD) ;
- - Afrique du Sud : cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD). Pour la Chine: cent cinquante dollars des Etats-Unis : (150 USD).
Article 3
la présente tarification est valable uniquement pour l'exercice 2017.
Article 4
Dispositions finales
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Mai 2017
Le Ministre de l'Economie et des Finances