Décret / Arrêté
Décret portant création du Comité Interministériel d'Orientation, de Coordination Stratégique et de Pilotage de Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017 en abrégé "CCML2017"
Décret portant création du Comité Interministériel d'Orientation, de Coordination Stratégique et de Pilotage de Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017 en abrégé "CCML2017" (D/2017/010/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 janvier 2017. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 11
Visas
DECRET D/2017/010/PRG/SGG DU 23 JANVIER 2017, PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL D'ORIENTATION, DE COORDINATION STRATEGIQUE ET DE PILOTAGE DE CONAKRY CAPITALE MONDIALE DU LIVRE 2017 ENABREGE "CCML2017".
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
DECRETE :
CHAPITRE I : CREATION
Article 1er
Il est créé un Comité interministériel d'orientation, de coordination stratégique et de pilotage de Conakry Capitale Mondiale du Livre 2017, en abrégé "CCML2017". Il est placé sous la tutelle du Premier Ministre.
CHAPITRE 2 : MISSION
Article 2
le Comité interministériel a pour mission de définir les orientations stratégiques et le plan d'action opérationnelle à mettre en œuvre dans le cadre de l'opérationnalisation de « Conakry Capitale Mondiale du Livre en 2017 ». A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- - Prendre connaissance des activités du Commissariat Général et donner des directives le cas échéant Mobiliser et impliquer les structures gouvernementales impliquées
- - Coordonner la participation de l'Etat dans la réalisation du programme en particulier pour les infrastructures autour du livre
- - Promouvoir l'événement auprès des partenaires de la Guinée notamment à l'étranger dans les ambassades
- - Engager toutes les actions de facilitation pour la réalisation de l'événement
CHAPITRE 3 : COMPOSITION
Article 3
Le Comité interministériel est composé comme suit :
Président : Monsieur le Premier Ministre
Rapporteur : Monsieur le Ministre de la Culture, des Sports et du Patrimoine Historique
Membres :
Visas
- - Madame la Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
- - Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche
- - Monsieur le Ministre de la Communication ;
- - Monsieur le Ministre des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Monsieur le Ministre du Budget ;
- - Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry
CHAPITRE 4 : FONCTIONNEMENT
Article 4
le Comité interministériel se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il peut également se réunir exceptionnellement à la demande de la tutelle.
Article 5
le Président peut inviter toute autre personne physique et morale à prendre part aux réunions en raison de ses compétences ou de son expertise sur les points inscrits à l'ordre du jour.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
un Arrêté du Premier Ministre précisera les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité.
Article 13
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.