Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021
Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021 (D/2021/087/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mars 2021. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2021/087/PRG/SGG DU 22 MARS 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2021/0006/AN DU 25 FEVRIER 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2021/006/AN du 25 Février 2021 autorisant la ratification de l'accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d'Exportation-Importation de l'Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d'eau potable de la ville de Conakry ou «quatrième eau de Conakry» pour un montant de cent soixante-dix millions de dollars (170 000 000 USD).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.