Décret / Arrêté

Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021

Décret portant promulgation de la Loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021 (D/2021/087/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mars 2021. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 22 mars 2021 D/2021/087/PRG/SGG En vigueur

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DÉCRÈTE :

Article 1er

Est promulguée la Loi L/2021/0006/AN du 25 février 2021 torisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’Exportation - Importation de l’Inde pour financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d’eau potable de la ville de Conakry ou « quatrième eau de Conakry » pour un montant de cent dix-neuf millions de dollars (170 000 000 USD).

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Prof. ALPHA CONDE

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail – Justice – Solidarité

Conakry, le 22 MARS 2021

Prof. ALPHA CONDE

Renvoi

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