Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD)

ARRETE A/2020/591/MIPME/SGG DU 27 FEVRIER 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT (BSD).

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 mars 2015 portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG/ du 25 mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Vu les nécessités de Service;

Article 1er content_copy

Le Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Industrie et des Petites Moyennes Entreprises de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission l'appui en matière d'élaboration des stratégies, de conception des programmes et projets de développement du secteur de l'Industrie et des petites et moyennes entreprises ainsi que leur suivi évaluation. Il est chargé d'apporter un appui à la planification des programmes et projets du Ministère en conformité avec les plans et programmes nationaux.

A ce titre, il est particulièrement chargé de:

- Conduire les études prospectives et planification des programmes et projets identifiés ;

- Apporter un appui méthodologique aux Directions et Services en matière de planification, de formulation et de suivi-évaluation des programmes projets ;

- Appuyer le suivi et l'évaluation de l'ensemble des programmes et projets de développement des secteurs relevant du Ministère ;

- Participer à la recherche de financements des programmes et projets de développement de ces secteurs ;

- Veiller à la programmation des investissements publics des secteurs relevant du Ministère auprès des Ministères chargés du F an et des Finances ;

- Tenir un tableau de bord de suivi technique et financier des investissements publics des secteurs relevant du Ministère ;

- Tenir un tableau statistique des programmes et projets des secteurs relevant du Ministère et d'en assurer la diffusion ;

- Veiller sur la cohérence des interventions des partenaires techniques et financiers des secteurs relevant du Ministère ;

- Participer aux négociations nationales, sous régionales, régionales et internationales sur le développement des secteurs relevant du Ministère ;

• - Participer aux négociations et au suivi des programmes de coopération technique, des différents accords, conventions et protocoles ces secteurs relevant du Ministère;
• - Mettre en œuvre en partenariat avec les autres directions et serifices, les programmes et projets de renforcement des capacités des sectes relevant du Ministère ;
• - Conduire avec les directions nationales les études d'impact socio-économique des projets et programmes des secteurs relevant du Ministère et mener toutes autres études visant l'amélioration de l'environnement du secteur privé ;
• - Mettre en place et tenir à jour une base de données en matière d'industries et des PME;
• - Participer à l'amélioration du cadre juridique, institutionnel et réglementaire des secteurs relevant du Ministère ;
• - Participer à l'élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du Ministère et d'en assurer le suivi-évaluation.

Article 2 content_copy

Le Bureau de Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'industrie et des PME. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé

• - Veiller à la gestion des ressources humaines et matérielles mises à la disposition du Bureau ;
• - Veiller au respect de la discipline du travail ;
• - Effectuer toutes tâches à lui confiées par le Directeur Général.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie de Développement s'appuie sur des services techniques qui sont :

• - Le Service des Etudes et Stratégies des Programmes et Projets ;
• - Le Service Programmation et Suivi-Evaluation ;
• - Le Service Statistique et Base de Données.

Article 5 content_copy

Le Service des Etudes et Stratégies des Programmes et projets est chargé de:

• - Apporter un appui technique aux Directions et Services en matière de critères et paramètres de définition des industries, PME/PMII en République de Guinée ;
• - Conduire avec les services concernés, des études économiques, juridiques, commerciales, technologiques, monographiques ou autres et idi-oposer des stratégies de promotion et de développement des industries et des PME;
• - Coordonner l'élaboration des plans d'actions pour la mise en œuvre des stratégies ;
• - Appuyer la réalisation des études de préfaisabilité et/ou d'opportunité ;
• - Préparer et suivre les projets éligibles au Programme d'investissement Pluriannuel ;
• - Participer en rapport avec les Directions et Services aux études de filière et l'identification des opportunités d'investissement ;

Article 6 content_copy

Le Service des Etudes et Stratégies comprend :

• - Une Cellule études et synthèse ;
• - Une Cellule prospective.

Article 7 content_copy

La Cellule études et synthèse est chargée de:

• - Réaliser et coordonner toutes études nécessaires à la définition de la stratégie de développement du secteur industriel et des PME en rapport avec les services techniques concernés ;
• - Participer à la définition de la politique industrielle, et des PME;
• - Analyser l'impact des mesures de la politique du secteur sur économie nationale ;
• - Analyser les performances des services techniques ;
• - Elaborer le rapport mensuel et annuel d'activités du Ministère.

Article 8 content_copy

La Cellule prospective est chargée de:

• - Initier des études à moyen et long termes nécessaires à la définition :
• - Une vision prospective du secteur de l'industrie et des PME, en rapport avec les services techniques concernés ;
• - Diriger les travaux et l'élaboration de la vision prospective ;
• - Évaluer la mise en œuvre de la vision prospective ;
• - Veiller à la cohérence entre la politique sectorielle et la vision prospective du pays ;
• - Veiller à la prise en compte de la prospective sectorielle dans le processus de planification nationale.

Article 9 content_copy

Le Service Programmation et Suivi-Evaluation est chargé de :

• - Contribuer à l'élaboration des plans et des stratégies de développement des secteurs relevant du Département ;
• - Participer à l'identification des nouveaux projets et à l'élaboration des fiches de projets et programmes des secteurs relevant du Département ;
• - Participer aux commissions d'analyse des offres de programmes et projets ;
• - Initier et mettre en œuvre des mécanismes adaptés de suivi et d'évaluation des programmes et projets des secteurs relevant du Département;
• - Contribuer au renforcement des capacités du personnel tant au niveau national, régional et préfectoral en matière d'élaboration et de mise en œuvre des programmes et projets des secteurs relevant du Département;
• - Participer à la programmation, à la mise en œuvre et au suivi des investissements dans les secteurs relevant du Département;
• - Analyser les rapports d'études et de contrôle technique des programmes et projets soumis au Ministère;

Article 10 content_copy

Le Service Suivi et Evaluation comprend :

• - Une Cellule suivi de programmes et projets ;
• - Une Cellule analyse et programmation.

Article 11 content_copy

La Cellule Suivi de programmes et Projets est chargée de:

• - Piloter le mécanisme de suivi et d'évaluation de la Politique du Ministère ;
• - Participer à la recherche de partenariat et de financement des projets et programmes;
• - Préparer et suivre avec les services techniques concernés, les dossiers de coopération bi et multilatérale ;
• - Initier les missions d'identification des projets et programmes ;
• - Analyser l'incidence des projets et programmes des partenaires sur la politique du secteur industriel et des PME.

Article 12 content_copy

La Cellule analyse et programmation est chargée :

• - Coordonner l'élaboration des projets, programmes, du département en relation avec les services techniques concernés et vérifier leur conformité aux priorités du Plan National de Développement ;
• - Préparer la synthèse des documents des programmes budgets d'investissements publics ;
• - Evaluer l'impact des actions de développement des projets et programmes sur le secteur industriel et des PME ;

Article 13 content_copy

Le Service Statistiques et Base de données est chargé de:

• - Elaborer les outils de collecte et de gestion des données statistiques sur les activités des secteurs relevant du département;
• - Collecter, traiter et diffuser l'ensemble des données statistiques des secteurs relevant du ministère ;
• - Mener toutes les études statistiques requises sur les secteurs relevant du Ministère;
• - Recueillir et exploiter les données sur toutes études socio-économiques disponibles utiles aux analyses sur le développement des secteurs relevant du Ministère;
• - Elaborer et publier les annuaires statistique des secteurs relevant du Ministère ;
• - Assurer la production et la diffusion des cartes thématiques sur les investissements des secteurs relevant du Ministère;
• - Centraliser, gérer et actualiser les bases de données statistiques des secteurs relevant du Ministère;
• - Concevoir, mettre en place et tenir à jour le répertoire des bureaux d'études et de consultants ;
• - Concevoir, mettre en place et tenir à jour une base de données des coûts de facteur des activités des secteurs relevant du Ministère.

Article 14 content_copy

Le Service Statistique et Base de données comprend:

• - Une Cellule statistique
• - Une Cellule Recherche et Base de données

Article 15 content_copy

La Cellule statistique est chargée de:

• - Collecter et traiter les données et informations relatives aux différentes activités du secteur à travers les Directions techniques ;
• - Organiser, en collaboration avec les services techniques concernés, des enquêtes nécessaires à l'évaluation de l'impact des politiques economique sur le développement du secteur industriel et des PME;
• - Définir, développer, mettre en œuvre et diffuser un système intégré d'informations statistiques ;
• - Elaborer en collaboration avec les services techniques les plans d'actions, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques ;
• - Initier des bulletins statistiques relatifs aux activités du secteur en collaboration avec les services techniques.

Article 16 content_copy

La Cellule Recherche et Base de données est chargée de:

• - Exploiter la documentation technique et diffuser l'information statistique ;
• - Mettre régulièrement à jour le bulletin statistique et l'annuaire sur les unités industrielles et des PME;
• - Alimenter le Site Web du Ministère.

Article 17 content_copy

Pour accomplir de sa mission, le Bureau de Stratégie de Développement est doté d'un fonds d'études et de suivi des projets et programmes de développement et de collectes statistiques.

Article 18 content_copy

Le Service et la Cellule respectivement de niveau hiérarchique correspondant à une Division et à une Section de l'Administration centrale sont dirigés par des chefs de service et des Chefs de Cellule.

Article 19 content_copy

Les Chefs de services et les chefs de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Industrie et des PME.

Article 20 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroges toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.