Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD)

Visas

DECRET D/2015/044/PRG/SGG DU 27 MARS 2015, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT (BSD).

Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2014/161/PRG du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Fonctionnement du Ministère du Plan.

Article 1 content_copy

Il est créé au sein de chaque Département sectoriel, un Bureau de Stratégie et de Développement (BSD), de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale.

Article 2 content_copy

Placé sous l'autorité du Ministre, le Bureau de Stratégie de Développement a pour mission d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère.
A ce titre, il est spécifiquement chargé de :

• - Coordonner l'élaboration de la politique et de la stratégie de développement du Ministère en rapport avec les directions techniques et le Ministère du Plan;
• - Conduire les études prospectives du Ministère;
• - de définir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel;
• - de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements Publics;
• - d'assurer la coordination des activités des différentes structures de son département en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation;
• - d'assurer la programmation, le contrôle et le suivi des projets sectoriels des investissements;
• - d'analyser et de donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein du ministère concerné;
• - d'assurer la pérennité et la production des statistiques sectorielles et des indicateurs sectoriels nécessaires;
• - d'assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles;
• - de participer à la recherche de partenariat et de financement des projets et programmes;
• - de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle;
• - d'élaborer les bilans semestriel et annuel d'exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d'Investissement.

Article 3 content_copy

Les projets et programmes à soumettre au Bureau Central d'Études de Projets (BECEP) doivent être conformes aux priorités du Plan National de Développement et de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté.

Article 4 content_copy

Le Bureau de Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de tutelle.
Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 5 content_copy

Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que le Directeur Général.

Article 6 content_copy

Le Bureau de Stratégie et de Développement comprend des Services et des Cellules de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division et d'une section de l'Administration Centrale.

Article 7 content_copy

Les Cellules, de niveau équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, sont les subdivisions des Services.

Article 8 content_copy

Les Chefs de Services et les Chefs de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre concerné.

Article 9 content_copy

Les BSD sont les points focaux du Ministère du Plan.

Article 10 content_copy

Les Ministres concernés et celui de la Fonction Publique de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration fixeront par un arrêté conjoint les textes d'application du présent Décret.

Article 11 content_copy

Les Ministres du Plan, de la Fonction Publique de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration et les Ministres concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Décret.

Article 12 content_copy

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.