Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie de Développement du Ministère de l'Industrie des PME et de la Promotion du Secteur Privé

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ARRETE A/2016/4021/MIPMEPSP/CAB/SGG DU 23 JUILLET 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE DES PME ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'Industrie des PME et de la Promotion du Secteur Privé, le Bureau de Stratégie de Développement (BSD) a pour mission d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère.

A ce titre, il est spécifiquement chargé de:

• - Coordonner l'élaboration de la politique et de la stratégie de développement du Ministère en rapport avec les Directions Techniques et le Ministère du Plan ;
• - Conduire les études prospectives du Ministère ;
• - Définir les objectifs et les stratégies de développement du Département ;
• - Participer à l'élaboration des Plans Nationaux de développement et des programmes d'investissements publics ;
• - Assurer la coordination des activités des différentes structures du Département en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
• - Assurer la programmation, le contrôle et le suivi des projets d'investissements du Département ;
• - Analyser et donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein du Département ;
• - Assurer la pérennité et la production des statistiques et des indicateurs du Département ;
• - Assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles au sein du Département ;
• - Participer à la recherche de partenariat et de financement des projets et programmes du Département ;
• - Vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
• - Elaborer les bilans semestriel et annuel d'exécution des volets du Plan National de Développement et du Programme d'Investissements.

Article 2 content_copy

Le Bureau de Stratégie de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé.
Le Directeur Général du Bureau de Stratégie de Développement dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général du Bureau de Stratégie de Développement est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que le Directeur Général.

Le Directeur Général Adjoint remplace le Directeur Général en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assurer la coordination techniques des services ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités du bureau ;
• - de veiller à la diffusion des informations et à la circulation des documents au niveau des services du Bureau ;
• - d'assurer la gestion du personnel et du matériel en liaison avec la Division des Ressources Humaines (DRH) et la Division des Affaires Financières (DAF) du Département ;
• - de veiller au respect de la discipline interne ;
• - d'accomplir toute autre mission que lui confie le Directeur Général.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie de Développement comprend :

• - Un Service Etudes et Stratégies
• - Un Service Suivi et évaluation
• - Un Service Statistiques et Base de données

Article 5 content_copy

Le Service Etudes et Stratégies est chargé de :

• - coordonner l'élaboration de la politique et de la stratégie de développement du Ministère en rapport avec les Directions Techniques ;
• - conduire les études prospectives du Ministère ;
• - identifier les projets, programmes et actions nécessaires à l'atteinte des objectifs du Ministère en relation avec les structures techniques ;
• - analyser et donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein du secteur ;
• - coordonner toutes études en rapport avec les services techniques ;
• - concevoir une stratégie de développement des associations et PME du secteur en rapport avec les services techniques concernés ;
• - participer à l'élaboration du rapport d'activités du Bureau et du Ministère.

Article 6 content_copy

Le Service Etudes et Stratégies comprend :

• - Une Cellule études et synthèse ;
• - Une Cellule prospective.

Article 7 content_copy

La Cellule étude et synthèse est chargée de :

• - réaliser et coordonner toutes études nécessaires à la définition de la stratégie de développement du secteur industriel, des PME et du secteur privé en rapport avec les services techniques concernés ;
• - participer à la définition de la politique du secteur ;
• - proposer des mesures de politique industrielle, des PME et du secteur privé ;
• - analyser l'impact des mesures de la politique du secteur sur l'économique nationale ;
• - analyser les performances des services techniques ;
• - participer à l'élaboration du rapport d'activités du Bureau et du Ministère.

Article 8 content_copy

La Cellule prospective est chargée de :

• - initier des études à moyen et long termes nécessaires à la définition d'une vision prospective du secteur de l'industrie en rapport avec les techniques concernés ;
• - diriger les travaux et le mécanisme d'élaboration de la vision prospective ;
• - évaluer la mise en œuvre de la vision prospective ;
• - veiller à la cohérence entre la politique sectorielle et la vision prospective ;
• - veiller à la prise en compte de la prospective sectorielle dans le processus de planification nationale.

Article 9 content_copy

Le Service Suivi et Evaluation est chargé de :

• - piloter le mécanisme de suivi et d'évaluation de la Politique du Ministère ;
• - participer à la recherche de partenariat et de financement des projets et programmes ;
• - préparer et suivre avec les services techniques concernés, les dossiers de coopération bi et multilatérale ;
• - coordonner l'élaboration des projets, programmes, dossiers d'appels d'offres et contrats du Département en relation avec les services techniques concernés et vérifier leur conformité aux priorités du Plan National de Développement ;
• - participer à la passation de marchés en qualité de représentant du maître d'ouvrage ;
• - coordonner l'élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du Ministère et d'en assurer le suivi-évaluation ;
• - participer à l'élaboration du rapport d'activités du Bureau et du Ministère.

Article 10 content_copy

Le Service Suivi et Evaluation comprend :

• - Une Cellule suivi de programmes et projets
• - Une Cellule analyse et programmation.

Article 11 content_copy

La Cellule Suivi de programmes et Projets est chargée de :

• - piloter le mécanisme de suivi et d'évaluation de la Politique du Ministère ;
• - participer à la recherche de partenariat et de financement des projets et programmes ;
• - préparer et suivre avec les services techniques concernés, les dossiers de coopération bi et multilatérale ;
• - initier les missions d'identification des projets et programmes ;
• - analyser l'incidence des projets et programmes des partenaires sur la politique du secteur industriel, les PME et le secteur privé.

Article 12 content_copy

La Cellule analyse et programmation est chargée de :

• - coordonner l'élaboration des projets, programmes, dossiers d'appels d'offres et contrats du département en relation avec les services techniques concernés et vérifier leur conformité aux priorités du Plan National de Développement ;
• - participer à la passation de marchés en qualité de représentant du maître d'ouvrage ;
• - préparer la synthèse des documents des programmes et budgets d'investissements publics ;
• - évaluer l'impact des actions de développement des projets et programmes sur le secteur industriel, les PME et le secteur privé ;
• - coordonner l'élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) du Ministère et d'en assurer le suivi-évaluation ;
• - participer à l'élaboration du rapport d'activités du Bureau et du Ministère.

Article 13 content_copy

Le Service Statistiques et Base de données est chargé de:

• - collecter et traiter les statistiques et informations relatives aux différentes activités du secteur;
• - organiser en collaboration avec les services techniques concernés des enquêtes nécessaires à une meilleure connaissance du secteur et pour des fins de planification;
• - définir, développer, mettre en œuvre et diffuser un système intégré d'informations statistiques;
• - élaborer en collaboration avec les services techniques les plans d'action, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques;
• - exploiter la documentation technique et diffuser l'information documentaire;
• - coordonner l'élaboration et la planification des programmes de formation du Ministère en relation avec la Division des Ressources Humaines;
• - mettre en place et gérer un Site Web pour le Ministère.

Article 14 content_copy

Le Service Statistiques et Base de données comprend:

• - Une Cellule statistiques;
• - Une Cellule Recherche et Base de données.

Article 15 content_copy

La Cellule statistiques est chargée de:

• - collecter et traiter les données et informations relatives aux différentes activités du secteur à travers les Directions techniques;
• - organiser, en collaboration avec les services techniques concernés, des enquêtes nécessaires à l'évaluation de l'impact des politiques économiques sur le développement du secteur industriel, des PME et du secteur privé;
• - définir, développer, mettre en œuvre et diffuser un système intégré d'informations statistiques;
• - élaborer en collaboration avec les services techniques les plans d'action, les tableaux de bord et les rapports d'activités périodiques;
• - initier des bulletins statistiques relatifs aux activités du secteur en collaboration avec les services techniques.

Article 16 content_copy

La Cellule Recherche et Base de données est chargée de:

• - exploiter la documentation technique et diffuser l'information documentaire;
• - mettre en place une base de données pour le Ministère en rapport avec les services techniques;
• - coordonner l'élaboration et la planification des programmes de formation du Ministère en relation avec la Division des Ressources Humaines;
• - alimenter le Site Web du Ministère.

CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES

Article 17 content_copy

Les Chefs de Services et les chefs de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé.

Article 18 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.