Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégies et de Développement
Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégies et de Développement (A/2016/6143/MPTEN/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 octobre 2016. Texte intégral, 21 articles.
Sommaire · 4
ARRETE A/2016/6143/MPTEN/CAB/SGG DU 05 OCTOBRE 2016, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE STRATEGIES ET DE DEVELOPPEMENT.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/028/PRG/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu la Loi L/2001/029/PRG/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée;
Vu la Loi L/2016/035/AN du 28 Juillet 2016, relative aux Transactions Electroniques en République de Guinée;
Vu la Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, relative aux Services de la Poste en République de Guinée;
Vu la Loi L/2016/037/AN du 28 Juillet 2016, relative à la Cybersécurité et à la Protection des Données à Caractère Personnel en République de Guinée;
Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD);
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/216/PRG/SGG du 08 Juillet 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique;
Vu le Décret D/2016/254/PRG/SGG du 11 Juillet 2016, portant nomination de cadres au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique,
ARRETE:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'Autorité du Ministre en charge des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, le Bureau de Stratégies et de Développement, en abrégé (BSD), de niveau hiérarchique équivalent à une Direction de l'Administration Centrale, est un service d'appui qui a pour mission d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- - Coordonner l'élaboration de la politique, de la stratégie et de développement du Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numérique en relation avec les Directions et services techniques placés sous la tutelle dudit Ministère et le Ministère du Plan ;
- - Conduire les études prospectives du Ministère des Postes, des Télécommunication et de l'Economie Numérique ;
- - Définir les objectifs et stratégies sectoriels en matière de développement du Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissement Public ;
- - Assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numérique, en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
- - Coordonner l'élaboration du Plan de Travail Annuel (PTA) du Ministère des Postes des Télécommunications et de l'Economie Numérique, ainsi que la préparation du Budget dudit Ministère ;
- - Assurer la programmation, le contrôle et le suivi des projets et des investissements dans le secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ; Produire les des statistiques du secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique sectorielles et des indicateurs sectoriels ;
- - Participer à la recherche de partenariats et de financements des projets et programmes du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
- - Elaborer les bilans semestriel et annuel d'exécution des volets du Plan National de développement et du Programme d'Investissements qui incombent au Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
le Bureau de Stratégies et de Développement (BSD) est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.
Article 3
Le Directeur Général anime, coordonne et contrôle les activités des services placés sous son autorité. Il détermine les conditions d'exécution des missions du Bureau de Stratégies et de Développement (BSD) et dresse à la fin de chaque mois un rapport d'activités.
Article 4
Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé par Décret du Président de la République, et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est à ce titre, chargé de :
- - Superviser les activités des services, et veiller à la bonne circulation de l'information ;
- - assurer la synthèse des rapports d'activités périodiques des services ;
- - Veiller au respect de la discipline interne ;
- - Veiller à la diffusion de l'information et des documents ;
- - Exécuter toute autre tâche confiée à lui par le Directeur Général.
Article 5
Pour accomplir ses missions, le Bureau de Stratégies et de Développement comprend les Services Techniques suivants :
- 1. Le Service Planification Stratégique Prospective (SPSP)
- 2. Le Service Statistique et Système d'Information (SSSI)
- 3. Le Service Suivi-Evaluation (SSE)
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DIVISIONS
Article 6
le Service Planification Stratégique et Prospective
Le Service Planification Stratégique et Prospective (SPSP) est chargé de :
- - Coordonner la conception et l'élaboration des politiques et stratégies de développement du secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Participer à la planification, au suivi et à l'évaluation des projets et programmes de développement du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Participer à la réalisation des études relatives à la préparation des dossiers de projets d'investissement du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Participer aux études de préfaisabilité et de faisabilité des projets et programmes du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Participer aux processus de préparation des budgets
- - Appuyer dans le processus de passation de marchés pour la réalisation des projets et programmes du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Elaborer à l'intention du Directeur Général des rapports et notes périodiques de conjoncture.
Article 7
le Service Planification Stratégique et Prospective (SPSP) comprend :
- 1. Une Cellule Planification et Coopération ;
- 2. Une Cellule Études prospectives et Développement.
Article 8
la cellule planification et coopération. Elle est chargée de :
- - Cordonner l'identification des Projets de développement dans le secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ainsi que la recherche de leur financement ;
- - Coordonner les études d'impact des programmes et projets identifiés dans le secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Participer à la planification des projets du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique, et développer en rapport avec les acteurs précités des stratégies pour leur réalisation ;
- - Participer au suivi et à l'évaluation des contrats-programmes conclus avec le Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
Article 9
la cellule études prospectives et développement. Elle est chargée de :
- - Collaborer à l'élaboration du schéma directeur de développement du secteur des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Cordonner les études prospectives pour le développement du secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique en République de Guinée.
Article 10
Le Service Statistique et Système d'Information
Le Service Statistique et Système d'Information (SSSI) est chargé de :
- - Mettre en place les bases d'un système d'information fonctionnel et élaborer les outils de collecte des données ;
- - Produire les données statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires pour la mise en place d'un système d'informations statistiques fiable dans le secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Vulgariser les nouvelles méthodes statistiques au sein du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Contribuer à l'amélioration de la qualification et du rendement des services en charge de la statistique au sein des différents démembrements ou entités du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Assurer la liaison du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique avec l'Institut National de la Statistique et avec les services statistiques des Organisations Internationales présentes en République de Guinée ;
- - Elaborer à l'intention du Directeur des rapports et notes périodiques de conjoncture.
Article 11
Le Service Statistique et Système d'Information (SSSI) comprend :
- 1. Une Cellule Statistique des Postes
- 2. Une Cellule Statistique des Télécommunications
- 3. Une Cellule Statistique des TIC et de l'Économie Numérique
Article 12
la cellule statistique du secteur des Postes Elle est chargée d'établir, de collecter et de tenir à jour les statistiques relatives au secteur des Postes.
Article 13
la cellule statistique du secteur des télécommunications Elle est chargée d'établir, de collecter et de tenir à jour les statistiques relatives au secteur des Télécommunications.
Article 14
la cellule statistique des TIC et de l'économie numérique. Elle est chargée d'établir, de collecter et de tenir à jour les statistiques relatives au secteur des TIC et de l'Economie Numérique.
Article 15
le Service Suivi-Evaluation
Le Service Suivi-Evaluation est chargé de :
- - Assurer régulièrement le suivi et l'évaluation de l'exécution des activités du Plan de Travail du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique, afin de dégager leur niveau d'efficacité et de performance et formuler si nécessaire, des mesures d'amélioration ;
- - Elaborer et/ou actualiser en impliquant les acteurs concernés au sein du secteur et/ou en dehors les outils de suivi-évaluation des programmes et projets du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Elaborer en impliquant les acteurs concernés au sein du secteur et/ou en dehors le tableau de bord des indicateurs de suivi-évaluation, collecter les données et analyser les indicateurs pour un pilotage efficient des activités du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Suivre l'évaluation des projets initiés par le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Elaborer en impliquant les acteurs concernés au sein du secteur et/ou en dehors les rapports trimestriels, semestriels et annuels du plan sectoriel de développement et du programme d'investissements du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Participer à la production des rapports d'avancement consolidés des différents programmes et projets de développement du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Veiller au niveau du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique, à la disponibilité des ressources nécessaires pour l'exécution des plans, programmes projets, en vue de l'atteinte des objectifs ;
- - Elaborer à l'intention du Directeur Général des rapports et notes périodiques de Conjoncture.
Article 16
Le Service Suivi-Evaluation comprend :
- 1. Une Cellule Suivi-Evaluation des Projets et Programmes
- 2. Une Cellule Suivi-Evaluation des Immobiliers et Infrastructures ;
- 3. Une Cellule Suivi-Evaluation des Règles et Procédures.
Article 17
la cellule suivi-évaluation des projets et programmes
Elle est chargée de :
- - Assurer régulièrement le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'exécution des Projets et Programmes du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- - Contribuer à la mise en œuvre et au suivi des Dossiers d'Appel d'Offres (DAO) relatifs aux Projets et Programmes au sein du secteur des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique.
Article 18
la cellule suivi-évaluation des immobiliers et infrastructures
Elle est chargée de :
- - Assurer le suivi-évaluation du patrimoine immobilier du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique (baux, constructions, rénovations) ;
- - Suivre, en relation avec les acteurs concernés au sein du secteur, les travaux de construction d'infrastructures ainsi que les réceptions techniques, provisoires et définitives des ouvrages du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- Participer à la mise en œuvre et le suivi des Dossiers d'Appel d'Offres (DAO) dans le domaine des immobiliers et des infrastructures du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique.
Article 21
la cellule suivi-évaluation des règles et procédures. Elle est chargée de:
- - Concevoir et mettre en place un système de suivi-évaluation des Projets et Programmes du Ministère des Postes, Télécommunications et de secteur et/ou en dehors;
- - Elaborer et/ou actualiser en impliquant les acteurs concernés au sein du secteur et/ou en dehors les outils de suivi-évaluation des Projets et Programmes du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Elaborer en impliquant les acteurs concernés au sein du secteur et/ou en dehors le tableau de bord des indicateurs de suivi-évaluation des Projets et Programmes du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique;
- - Elaborer en relation avec les acteurs concernés au sein du secteur les rapports trimestriels, semestriels et les rapports annuels du plan de développement et du programme d'investissements du Ministère des Postes, Télécommunications et de l'Economie Numérique.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 22
Les Chefs de Service et Chefs de Cellule sont respectivement nommés par Arrêtés et Décisions du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique sur proposition du Directeur du Bureau de Stratégies et de Développement.
Article 23
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Octobre 2016
Moustapha Mamy DIABY