Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget

ARRETE CONJOINT A/2020/1935/MB/MPREMA DU 22 JUIN 2020, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU BUREAU DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT DU MINISTERE DU BUDGET.

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;
Vu le Décret D/1965/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Particulier des Divers Cadres Uniques;
Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD);
Vu le Décret D/2018/067/SGG/ du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier, Ministre Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG/du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/1178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;
Vu l'Arrêté Conjoint AC/2020/823/MB/MFPREMA/SGG du 16 Mars 2020, fixant les détails de l'Organisation du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget.

Article 1er content_copy

Le Cadre Organique du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget est fixé comme suit : N° Postes Structures et Postes Total Agents 2020 Niveaux Statutaires requis Effectifs prévisionnels --- --- --- --- --- --- --- 2021 2022 2023 DIRECTION 1 Directeur Général 1 ISFC; Adm Civil, Juriste H/A2 1 1 1 2 Directeur Général Adjoint 1 ISFC; Adm Civil, Juriste H/A2 1 1 1 3 Secrétaires 2 Réd d'Adm H/B2 2 2 2 4 Chauffeurs 2 Contractuel permanent 2 2 2 5 Planton 1 Contractuel permanent 1 1 1 Sous total 7 7 7 7 Service des Affaires Financières 6 Chef de Service 1 ISFC; H/A1; H/A2 1 1 1 7 Comptable 1 CSFC H/B2 1 1 1 Sous total 2 2 2 2 SERVICE ETUDES ET PROSPECTIVE 8 Chef de Service 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A2 1 1 1 Cellule Etudes 9 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat; H/A 1; H/A2 1 1 1 10 Chargés des Etudes 2 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1, H/A2; CSFC; Réd d'Adm; Aide Ing. H/B2 2 2 2 Cellule Prospective 11 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1; H/A2 1 1 1 12 Chargés de la Prospective 2 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1, H/A2; I CSFC; Réd d'Adm; Aide Ing H/B2 2 2 2 Sous total 7 7 7 7 SERVICE STRATEGIE ET PLANIFICATION 13 Chef de Service 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A2 1 1 1 Cellule Stratégie 14 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1; H/A2 1 1 1 15 Chargés de la Stratégie 2 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1, H/A2/CSFC; Réd d'Adm; Aide Ing. H/B2 2 2 2 Cellule Planification --- --- --- --- --- --- --- 16 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A1; H/A2 1 1 1 17 Chargés de la Stratégie 2 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat H/A 1, H/A2/ CSFC; Réd d'Adm ; Aide Ing. H/B2 2 2 2 Sous total 7 7 7 7 SERVICE SUIVI-EVALUATION 18 Chef de Service 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A2 Cellule Suivi-évaluation de la Performance des Politiques Budgétaires 19 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1; H/A2 1 1 1 20 Chargés du Suivi-évaluation de la Performance des Politiques Budgétaires 2 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1, H/A2/ CSFC; Réd d'Adm ; Aide Ing. H/B2- 2 2 2 Cellule Suivi des Activités des Directions et Services du Département 21 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1; H/A2 1 1 1 22 Chargés du Suivi des Activités des Directions et Services du Département 2 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A1, H/A2/ CSFC; Réd d'Adm ; Aide Ing. H/B2 2 2 2 Cellule Documentation et Archives 23 Chef de Cellule 1 Adm Civil; Documentaliste; Archiviste; H/A1 ; H/A2 1 1 1 24 Chargés de la Documentation et Archives 2 Adm Civil; Documentaliste; Archiviste; H/A1 ; H/A2 / Red d'Adm H/B2 2 2 2 Sous total 10 10 10 10 SERVICE UNITE DE POLITIQUE FISCALE 25 Chef de Service 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1; H/A2 1 1 1 Cellule Prévision 26 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A1, H/A2/ CSFC ; Réd d'Adm ; Aide Ing H/B2 1 1 1 27 Chargés de la Prévision 2 2 2 2 Cellule Dépenses Fiscales 28 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A1; H/A2 1 1 1 29 Chargés des Dépenses - Fiscales 2 ISFC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A1, H/A2/CSFC ; Réd d'Adm ; Aide Ing H/B2 2 2 2 Sous total 7 7 7 7 TOTAL GENERAL 38 38 38 38

Article 2 content_copy

Le présent Arrêté Conjoint, qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry le 22 Juin 2020

Le Ministre du Budget

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration

Ismaël DIOUBATE

Billy Nankouma DOUMBOUYA