Décret portant attributions et organisation de la direction préfectorale de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports

Décret n° 065/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction préfectorale de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports.

Le Président de la République ;

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984;

Vu la proclamation de la 2ème République ;

Vu la déclaration de la politique générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1984 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et institution des collectivités décentralisées ;

Vu l'ordonnance n° 001/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant création de l'administration régionale ;

Vu le décret n° 081/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987 déterminant les conditions de nomination et les attributions des préfets, des secrétaires généraux de préfecture, des sous-préfets et sous-préfets adjoints ;

Vu le décret n° 021/PRG/SGG/86 du 17 avril 1986, fixant les attributions et l'organisation du ministère délégué auprès de la présidence de la République chargé de l'intérieur et de la décentralisation ;

Décrète :

Chapitre I : MISSIONS ET ORGANISATION

Article 1 content_copy

La direction préfectorale de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports a pour mission, au plan local, la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports. A cet effet elle est notamment chargée :

• - de mettre en œuvre, au niveau de la préfecture, la législation et la réglementation en vigueur en matière de jeunesse, de culture, d'art et de sport ;
• - de favoriser la création et la promotion, au niveau préfectoral, des associations culturelles, artistiques, sportives et de jeunesse ;
• - de susciter et stimuler la participation des populations, notamment des couches de la jeunesse, aux activités de production et de création dans les domaines culturel, artistique et sportif ;
• - de coordonner les programmes d'activités en matière de jeunesse, de culture, des arts et des sports ;
• - de favoriser l'épanouissement et l'éclosion d'activités individuelles et/ou collectives dans les domaines de la jeunesse, de la culture, des arts, des sports et des loisirs ;
• - d'aider à la formation et au perfectionnement du personnel spécialisé dans les domaines de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports ;
• - de soumettre au préfet toutes les suggestions et initiatives tendant à promouvoir les activités culturelles, sportives, artistiques et de jeunesse au niveau de la préfecture ;

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, la direction préfectorale de la jeunesse, de la culture, des arts et des sports comporte trois (3) sections :

• - la section "jeunesse"
• - la section "arts et culture"
• - la section "sports et loisirs"

Article 3 content_copy

La section "jeunesse" est chargée :

• - de veiller à l'application de la réglementation en matière d'activités de la jeunesse et plus particulièrement les activités de colonies, camps d'adolescents, auberges des jeunes et autres activités de plein air et de détente ;
• - de veiller à l'organisation des loisirs socio-éducatifs et œuvres de vacances ;
• - de favoriser la création et le développement des institutions d'enfants et d'adolescents et d'encourager les programmes élaborés par les associations qui assurent l'encadrement des enfants en dehors des structures scolaires ;

• - de contribuer à l'étude de projets et au développement des activités de jeunesse et au suivi de leur exécution en rapport avec les administrations ou organismes intérieurs compétents ;
• - d'encourager et de développer les rencontres de jeunes, les découvertes, les randonnées et les échanges.

Article 4 content_copy

La section "arts et culture" est chargée :

• - d'assurer la mise en œuvre et la coordination des activités ayant pour but la recherche, l'identification, la restauration et la conservation du patrimoine culturel de la préfecture ;
• - de veiller à la protection du patrimoine culturel contre les actes de pillage, de destruction ou d'exploitation ;
• - d'assurer l'inventaire général du patrimoine culturel ;
• - de coordonner et d'évaluer les programmes et activités culturelles ;
• - d'organiser les rencontres culturelles et artistiques ;
• - de veiller à l'application de la réglementation relative à la protection de la propriété intellectuelle ;
• - de favoriser et d'encourager la participation des personnes physiques et morales susceptibles d'apporter leur contribution à la création et au développement de l'action culturelle ;
• - de stimuler la production artistique traditionnelle au niveau préfectoral ;
• - de favoriser la mise en place et la dynamisation des structures propres à impulser la production artistique dans tous les domaines et ce dans le respect des libertés d'expression et de création ;
• - de contribuer à la formation et au perfectionnement des artistes.

Article 5 content_copy

La section "sports et loisirs" est chargée :

• - de promouvoir et de favoriser la création et le développement des associations sportives ;
• - d'aider à la création, la restauration, l'entretien et le développement des infrastructures sportives et de loisirs ;
• - de stimuler la participation de la population aux activités sportives ;
• - de favoriser la participation des organisations sportives préfectorales aux manifestations sportives nationales et internationales ;
• - de favoriser la création et le développement des centres sportifs ;
• - d'assurer la formation, et le perfectionnement du personnel d'encadrement en matière de sports.

Article 6 content_copy

Les droits de section sont nommés par décision du ministre concerné.

Article 7 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.