Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0037/AN du 04 juillet 2019 (D/2019/240/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 août 2019. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRET :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0037/AN du 04 Juillet 2019, portant autorisation de ratification de la Convention de Concession (Développement de l’Aménagement Hydroélectrique d’AMARIA) entre la République de Guinée (Ministère de l’Energie) et la Société AMARIA HYDRAULIC AND ELECTRICAL DEVELOPMENT CORPORATION SAU, signée à Conakry le 30 Avril 2019.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Août 2019
Prof. Alpha CONDE