Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025 (D/2025/079/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juin 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2025/079/PRG/CNRD/SGG DU 03 JUIN 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/002/CNT DU 31 JANVIER 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits acheteur N° 3 entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d'un système de surveillance aérienne à l'Aéroport de Conakry, signé le 1er Octobre 2024, pour un montant de trente-neuf millions d'euros (39 000 000 €).
Spécial Textes Législatifs et Règlementaires Juillet 2025
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.