Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025 (D/2025/079/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juin 2025. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/002/CNT du 31 Janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits acheteur N° 3 entre la République de Guinée et BPI France SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’Aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024, pour un montant de trente-neuf millions d’euros (39 000 000 €).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Juin 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA