Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°96/3176/MT/SGG du 20 mai 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°96/3176/MT/SGG du 20 mai 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens (A/2000/2398/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Arrêté A/2000/2398/MTPT/SGG du 26 juin 2000, portant abrogation de l'arrêté N°96/3176/MT/SGG du 20 mai 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
Vu l'arrêté n°96/3176/MT/SGG du 30 mai 1996 portant Agrément Technique pour l'exercice d'activités de transports aériens dénommée Société d'Investissement, de commercialisation et d'Aménagement de Guinée « SICAG » notamment en son article 07.
Article 1
L'agrément accordé à la Société SICAG par arrêté n°96/3176/MT/SGG du 30 mai 1996 est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l'objet de l'arrêté abrogé à l'article 1er.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.