Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020 (D/2021/124/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 mai 2021. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 4 mai 2021 D/2021/124/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/0014/AN du 10 novembre 2020 portant Attributions, Composition et Fonctionnement du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
0 4 MAI 202
Conakry, le...................
Prof. ALPHA CONDE