Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020 (D/2021/124/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 mai 2021. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 4 mai 2021 D/2021/124/PRG/SGG En vigueur JO n° 05 de 2021
0/0
Visas
DECRET D/2021/124/PRG/SGG DU 04 MAI 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/014/AN DU 10 NOVEMBRE 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020, portant Attributions, Composition et Fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.