Arrêté portant création et fixant le cadre organique de l'Observatoire du Riz et autres produits vivriers en Guinée

Article 1 content_copy

Il est conduit, au sein du Ministère de l’Agriculture, et de l’Elevage, une activité dénommée «Observatoire du Riz et autres Produits Vivriers en Guinée».

Article 2 content_copy

Cette activité consiste à rassembler, harmoniser, synthétiser et diffuser des informations et des analyses techno-économiques sur les principales filières vivrières guinéennes. On entend par ces dernières, celles qui occupent une place importante dans l’alimentation des populations et dans les stratégies de développement agricole. L’Observatoire s’attachera à caractériser et étudier l’ensemble des activités (production, transformation, commercialisation, consommation) liées à ces produits.

Les activités de l’Observatoire permettront la réalisation des sous-

• - La Centralisation des informations de base pour constituer une véritable banque de données sur les principales filières vivrières ;
• - La production d’informations synthétiques, analytiques, traitées et présentées selon des schémas spécifiques à l’Observatoire ;
• - La diffusion des données et des analyses au niveau national, sous-régional et international.

Cette diffusion s’effectuera auprès de toute structure publique ou privée, impliquée au niveau de la production, la commercialisation, la transformation ou la consommation des produits vivriers, ou qui collecte ou diffuse elle-même des informations et afférentes.

La diffusion des informations sera assurée au moyen des supports suivants :

• - Rapports
• - Bulletin
• - Notre techniques
• - Bases de données
• - Réunions et communications audiovisuelles.

L’Observatoire est membre du «Réseau d’Observatoires du riz en Afrique de l’Ouest» et constitue, pour les différentes structures locales et internationales, une source d’information privilégiée sur la filière riz et les autres filières vivrières.

Article 3 content_copy

L'«Observatoire du riz et autres produits vivriers en Guinée» est orienté par un comité de pilotage qui assure la maîtrise d’ouvrage délégué.

Ce comité de pilotage, présidé par le Secrétaire Général du MAE, est composé des membres suivants :

• - Le Directeur du BCEPA (coordinateur du Programme d’Appui à la Sécurité Alimentaire), rapporteur de l’Observatoire
• - conseiller technique principal du PASAL et du BCEPA
• - les représentants des structures du département impliquées dans la politique de développement des filières vivrières : Direction Nationale de l’Agriculture, Direction Nationale du Génie Rural, Institut de Recherche Agronomique de Guinée, Service National de Promotion Rurale et de Vulgarisation, Service National des Statistiques Agricoles, Programme Spécial d’Appui à la Production (FAO)
• - les représentants des autres ministères concernés : Direction Nationale des Douanes, Direction Nationale du Commerce
• - les représentants des organisations professionnelles ou ONG : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre Nationale d’Agriculture, réseau APM
• - les représentants des bailleurs de fonds : Mission Française de Coopération, Agence Française de Développement, et Délégation de la Commission Européenne.
• - Toutes autres personnes ressources représentant des organismes collaborant avec le PASAL et désignées, en fonction des sujets à débattre, par le Président du Comité de Pilotage.

Le comité de Pilotage est chargé, au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée de fixer les axes de travail prioritaires, d’approuver la programmation des activités, d’évaluer les résultats présentés et de formuler des recommandations à l’attention des décideurs et des bailleurs de fonds.

Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an. Il se réunit sur convocation de son président, selon les besoins de service.

Article 4 content_copy

Les activités de l’Observatoire sont exécutées par un Correspondant National issu du BCEPA et nommé par décision ministérielle.

Le Correspondant National est chargé d’élaborer le programme de travail et d’en assurer le suivi. Il a pour tâches la centralisation, le traitement, la compilation et la diffusion des informations sur le riz et les autres produits vivriers.

Pour ce faire, il dispose, par délégation du Secrétaire Général, d’un mandat permanent pour réunir, coordonner et impulser les services et projets au sein du département, afin d’obtenir les informations nécessaires à l’élaboration des synthèses sur les filières vivrières.

Article 5 content_copy

L'«Observatoire du riz et autres Produits Vivriers» est doté d’une autonomie de gestion. Les ressources de l’Observatoire du Riz et autres produits vivriers comprendront :

• - les subventions allouées par l’État sur le budget national
• - les éventuelles subventions des bailleurs de fonds

L’ordonnateur des dépenses est, pendant la durée du PASAL, le Conseiller Technique Principal du BCEPA/PASAL sous la tutelle du Directeur Général du BCEPA et le suivi financier est assuré par le comptable du PASAL.

L’inventaire du patrimoine affecté à l’Observatoire ou acquis dans le cadre des financements dont il bénéficiera sera dressé et tenu à jour par le comptable du PASAL.

Les modalités de gestion financière, budgétaire et comptable pourront être modifiées, en fin de projet PASAL, sur décision ministérielle mais seront conformes aux conventions passées avec les bailleurs de fonds.

Article 6 content_copy

Le présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 21 septembre 1999 Jean Paul Sarr