Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Santé

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DECRET D/2014/067/PRG/SGG DU 07 AVRIL 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

DECRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er content_copy

Le Ministère de la Santé a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Santé et de l'Hygiène publique.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :

• - Concevoir et d'élaborer les stratégies d'interventions nationales en matières de santé et d'hygiène publique ;
• - Concevoir et d'élaborer la réglementation en matières médicale et sanitaire ;
• - Coordonner et d'assurer le contrôle technique des soins de santé primaires, de la médecine traditionnelle et hospitalière, des laboratoires, des pharmacies et des centres alimentaires dans les structures publiques, privées et mixtes ;
• - Veiller à l'approvisionnement correct et régulier des Services de santé en médicaments et autres produits de santé, ainsi qu'en matériels spécialisés ;
• - Veiller à la formation continue des personnels de santé ;
• - Apporter aux collectivités territoriales toute l'assistance nécessaire à la mise en place des programmes et projets de santé publique ;
• - Promouvoir le partenariat public privé dans le domaine de la santé ;
• - Promouvoir et coordonner la recherche opérationnelle en santé ;
• - Veiller à l'application de conventions, traités, accords sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de santé publique auxquels la Guinée a souscrit ;
• - Concevoir et mettre en œuvre la stratégie sectorielle de transfert des compétences aux collectivités, conformément au Code des Collectivités ;
• - Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux, traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Santé comprend :

• - Un Secrétariat Général ;
• - Un Cabinet ;
• - Des Services d'Appui ;
• - Des Directions Nationales ;
• - Des Services Rattachés ;
• - Des Etablissements Publics ;
• - Une Entreprise Publique ;
• - Des Programmes et des Projets Publics ;
• - Des Services Déconcentrés ;
• - Des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet comprend :

• - Un Chef de Cabinet ;
• - Un Conseiller Juridique ;
• - Un Conseiller chargé des questions de politique sanitaire ;
• - Un conseiller chargé de la coopération technique ;
• - Un Conseiller chargé de missions ;
• - Un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - L'Inspection Générale ;
• - Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - Le Service National de Promotion de la Santé ;
• - La Cellule de modernisation des Systèmes d'Information ;
• - Le Centre des Ressources Documentaires et des Archives ;
• - Le Cellule Communication et Relations Publiques ;
• - La Division des Ressources Humaines ;
• - La Division des Affaires Financières ;
• - Le Service du Contrôle Financier ;
• - La Cellule Genre et Equité ;
• - Le Secrétariat Central ;
• - Le Service Accueil et Information.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - La Direction Nationale de la Pharmacie et des Laboratoires ;
• - La Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de Soins ;
• - Direction Nationale de la Prévention et de la Santé Communautaire ;
• - La Direction Nationale de Santé Familiale et de la Nutrition ;
• - La Direction Nationale de l'Hygiène Publique.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont :

• - L'Institut de Nutrition et de Santé de l'Enfant ;
• - Le Centre de Santé Familiale et de Reproduction Humaine ;
• - Le Centre National d'hémodialyse ;
• - Le Centre de Recherche et de Formation en Santé Rurale ;
• - L'Institut de Perfectionnement des Personnels de Santé ;
• - Le Centre d'application du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Ophtalmologie ;
• - Le Centre Ophtalmologique Régional ;
• - Le Centre National de Transfusion Sanguine ;
• - Le Service National de la Santé au Travail ;
• - Le Laboratoire de Contrôle de Qualité des Médicaments ;
• - Les Hôpitaux et Centres Médicaux de premier recours.

Article 7 content_copy

Les Etablissements Publics sont :

• - L'Institut National de Santé Publique ;
• - Les Hôpitaux Nationaux ;
• - Les Hôpitaux Régionaux.

Article 8 content_copy

L'Entreprise publique est :
- La Pharmacie Centrale de Guinée.

Article 9 content_copy

Les Programmes et Projets Publics son ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - Le Conseil National de la Santé ;
• - Le Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé ;
• - Les Commissions et Comités Consultatifs de Santé ;
• - Les Ordres Professionnels de la Santé ;
• - Le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Les Services déconcentrés sont :

• - Les Directions Régionales de la Santé ;
• - La Direction de la Santé de la Ville de Conakry ;
• - Les Directions Préfectorales de la Santé ;
• - La Direction Communale de la Santé de la Ville de Conakry.

Article 12 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, de l'Enterprise Publique, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, ainsi que des Programmes et Projets Publics de développement.

Article 13 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de la Santé fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services du Département.

Article 14 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures et contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.