Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/001/AN du 11 Février 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/001/AN du 11 Février 2019 (D/2019/075/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 mars 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/075/PRG/SGG DU 04 MARS 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/001/AN DU 11 FEVRIER 2019.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/001/AN du 11 Février 2019, portant Autorisation de Ratification de l'Avenant n°1 à l'Accord de l'Etablissement, signé le 15 Novembre 2018 à Doha (Qatar), entre la République de Guinée et la Banque Nationale du Qatar, pour un montant total du prêt de soixante millions de dollars US (60.000.000 USD).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République