Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/019/AN du 20 Juin 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/019/AN du 20 Juin 2018 (D/2018/196/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 août 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 29 août 2018 D/2018/196/PRG/SGG En vigueur
0/0
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
DÉCRÈTE :
Article 1
Est promulguée la Loi L/2018/019/AN du 20 Juin 2018, porlant autorisation de ratification de l’Accord sur le Transport Maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 Décembre 2017 à Conakry (Guinée).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Août 2018
Prof. Alpha CONDE