Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat

ARRETE A/2017/1954/MHTA/CAB/SGG DU 06 JUIN 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION PREFECTORALE/COMMUNALE DE L'HOTELLERIE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/117/PRG/SGG du 20 Avril 2016, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ;

Vu le Décret D/2017/149/PRG/SGG du 27 Février 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Article 1er content_copy

Sous l'Autorité Administrative du Préfet/Maire et sous le contrôle technique du Ministère de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat, la Direction Préfectorale/Communale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale est chargée :

• - de s'assurer de l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• - de mener et/ou participer aux études afférentes au développement des activités hôtelières, touristiques et artisanales ;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre des plans, programmes et projets de développement de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat ;
• - de participer à la mise en œuvre des plans, programmes et projets de développement de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat ;
• - de promouvoir le développement des activités et des professions dans les domaines de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• - d'organiser des campagnes d'information, de sensibilisation et d'éducation des populations et des décideurs aux faits touristiques et artisanaux ;
• - d'assister les services compétents dans le processus de délivrance des cartes professionnelles d'artisans, des Permis Techniques d'Exploitation aux Etablissements Hôteliers, Touristiques et des Agences de Voyages ;
• - d'apporter les appuis conseils nécessaires aux opérateurs de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• - de procéder au recensement exhaustif des Etablissements hôteliers, de restauration et de loisirs, des sites touristiques, des artisans et entreprises artisanales ;
• - de favoriser l'émergence d'associations professionnelles locales de l'hôtellerie, du tourisme et de l'artisanat ;
• - de tenir à jour la base de données statistiques sur les activités hôtelières, touristiques et artisanales ;
• - d'élaborer les rapports d'activités périodiques.

Article 2 content_copy

la Direction Préfectorale/Communale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat est dirigée par un Directeur Préfectoral/Communal nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat. Le Directeur Préfectoral/Communal dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de son service.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Préfectorale/Communale de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat comprend :

• - une Section Hôtellerie ;
• - une Section Tourisme ;
• - une Section Artisanat.

Article 4 content_copy

La Section Hôtellerie est chargée :

• - de procéder au recensement de tous les Etablissements Hôteliers, de Restaurations et de Loisirs ;
• - de s'assurer de l'application des normes d'exploitation des Etablissements Hôteliers, de Restaurations et Assimilés ;
• - de s'assurer de l'adéquation qualité/prix des prestations des Etablissements Hôteliers, de Restaurations et Assimilés ;
• - de recevoir les demandes de construction, de rénovation, de transformation, d'extension d'Etablissements Hôteliers, de Restaurations et Assimilés et de les transmettre au service compétent ;
• - de participer à la formation et au perfectionnement des différentes catégories du personnel hôtelier et de restauration ;
• - de mener les études liées à la promotion de l'emploi des femmes et des jeunes dans le domaine de l'Hôtellerie.

Article 5 content_copy

La Section Tourisme est chargée :

• - de procéder aux inventaires du patrimoine touristique au niveau de la Préfecture/Commune ;
• - d'apporter les appuis-conseils nécessaires aux services compétents dans le traitement des dossiers d'autorisation et d'exploitation des entreprises et activités touristiques de la Préfecture/Commune ;
• - d'identifier des besoins en formation des différentes catégories professionnelles de tourisme ;
• - de participer à la formation et au perfectionnement des différentes catégories de personnels du secteur.

Article 6 content_copy

La Section Artisanat est chargée :

• - de participer à l'élaboration des normes et références techniques des produits artisanaux ;
• - de procéder au recensement des artisans et entreprises artisanales ;
• - d'apporter les appui-conseils nécessaires à l'organisation des Foires et manifestations Artisanales ;
• - d'assister le service compétent dans le processus de délivrance des cartes professionnelles d'artisans ;
• - de mener les études liées à la mise en place des organisations professionnelles d'artisans ;
• - de s'assurer de l'application des textes juridiques et réglementaires régissant les activités artisanales ;
• - d'identifier les besoins en formation des artisans ;
• - de participer à la formation et au perfectionnement des différentes catégories de personnels du secteur.

Article 7 content_copy

Les Chefs de Sections sont nommés par Décision du Ministre en charge de l'Hôtellerie, du Tourisme et de l'Artisanat.

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.