Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques
Arrêté conjoint portant tarification des passeports biométriques (AC/2014/1432/MSPC/MEF/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 12 mai 2014. Texte intégral, 3 articles.
ARRETE CONJOINT AC/2014/1432/MSPC/MEF/SGG DU 12 MAI 2014, PORTANT TARIFICATION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES.
LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
LE MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à la mise en place du système d'informatisation et de gestion de passeport, visa, carte de séjour biométriques en date du 07 Octobre 2013 ;
Vu le Décret D/2014/019/ PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
ARRETENT :
Article 1er
Dispositions Générales
Le présent Arrêté conjoint a pour but de fixer le prix du passeport biométrique fabriqué dans le cadre de l'application des dispositions de la convention (BOT).
Article 2
Prix d'achat d'un passeport biométrique
Le prix d'un passeport biométrique fabriqué aux termes de la convention indiquée ci-dessus est fixé à cinq cent mille francs guinéens (GNF 500.000) en République de Guinée.
Article 3
Dispositions finales
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Mai 2014 Le Ministre d'Etat chargé de L'Economie et des Finances Mohamed DIARE