Décret / Arrêté
Décret portant création d'un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution
Décret portant création d'un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution (D/2022/595/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 décembre 2022. Texte intégral, 4 articles.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance N° 2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG, du 18 Novembre 2022, portant Nomination du Ministre de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD/SGG, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d’État-Major Général des Armées ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Il est créé en République de Guinée, un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution, placé sous l’autorité du Chef d’État-Major Général des Armées, en abrégé CFQDD.
Article 2
Le CFQDD est situé à Faléssadé, dans la préfecture de Dubréka. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l’exigent.
Article 3
Les missions, l’organisation et le fonctionnement du CFQDD seront définis par un arrêté du Ministre de la Défense Nationale.
Article 4
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Décembre 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA