Décret portant création d'un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution

Visas

DECRET D/2022/595/PRG/CNRD/SGG DU 24 DÉCEMBRE 2022, PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION ET DE QUALIFICATION EN DÉMINAGE ET DEPOLLUTION.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Or-
ganisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG, du 18 Novembre 2022, portant Nomination du Ministre de la Défense Nationale ;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD/SGG, du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;

DECRETE:

Article 1er content_copy

Il est créé en République de Guinée, un Centre de Formation et de Qualification en Déminage et Dépollution, placé sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées, en abrégé CFQDD.

Article 2 content_copy

Le CFQDD est situé à Faléssadé, dans la préfecture de Dubréka. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.

Article 3 content_copy

Les missions, l'organisation et le fonctionnement du CFQDD seront définis par un arrêté du Ministre de la Défense Nationale.

Article 4 content_copy

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.