Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024
Décret portant promulgation de la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024 (D/2024/279/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 janvier 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2024/279/PRG/CNRD/SGG DU 03 JANVIER 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/023/CNT DU 31 DECEMBRE 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012 relative aux Lois de Finances ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2024/023/CNT du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l'année 2025.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.