Décret / Arrêté
Décret instituant la Commission Nationale de Suivi des Accords Guineo-Marocains
Décret instituant la Commission Nationale de Suivi des Accords Guineo-Marocains (D/2014/142/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juin 2014. Texte intégral, 5 articles.
Visas
DECRET D/2014/142/PRG/SGG DU 27 JUIN 2014, INSTITUANT LA COMMISSION NATIONALE DE SUIVI DES ACCORDS GUINEO-MAROCAINS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution ;
Vu la loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
DECRETE :
Article 1er
Il est institué une Commission Nationale de Suivi des accords signés entre les acteurs publics et privés Guinéens et leurs homologues marocains, notamment ceux signés au cours de la visite de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le 3 mars 2014.
Article 2
La Commission a pour mission de :
- Suivre l'avancement de la mise en œuvre des accords signés le 3 mars 2014, ainsi que tous les accords précédents apparentés, et subséquents en découlant,
- Maintenir le dialogue et la collaboration avec les parties marocaines et leur accorder toute la facilitation nécessaire à la mise en œuvre des projets,
- Rendre compte au Conseil interministériel et au Conseil des Ministres de l'état d'avancement des projets, des difficultés rencontrées, ainsi que des solutions envisageables pour l'exécution desdits projets dans les meilleures conditions.
Article 3
Sont nommés membres de la Commission, les hauts cadres dont les noms suivent :
- Docteur Mohamed Diané, Ministre d'Etat, Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Président de la Commission ;
- Monsieur François Louseny Fall, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, Vice-Président de la Commission ;
- Monsieur Mohamed Diaré, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Membre ;
- Monsieur Ballo Telivel Diallo, Ministre d'Etat, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Membre ;
- Monsieur Idrissa THIAM, Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique, Membre ;
- Madame Jacqueline Sultan, Ministre de l'Agriculture, Membre ;
- Madame Fatoumata Binta Diallo, Ministre de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé, Membre ;
- Monsieur Albert Damantang Camara, Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail, Membre ;
- Monsieur Marc Yombouno, Ministre du Commerce, Membre ;
- Monsieur Madikaba Camara, Ministre Conseiller, chargé des Questions économiques et financières à la Présidence de la République, Rapporteur ;
- Monsieur Nassirou Diallo, Conseiller chargé de l'Energie et de l'Hydraulique à la Présidence de la République, Membre ;
- Madame Aminata Sylla, Conseillère chargée du Secteur Privé à la Présidence de la République, Membre ;
- Monsieur Gabriel Curtis, Directeur de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), Rapporteur.
Article 4
La Commission sera dotée de cellules thématiques dont l'organisation et la composition seront définies par arrêté du Président de la Commission.
Article 5
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 27 Juin 2014
Pr Alpha CONDE