Décret / Arrêté
Décret portant création du Centre d'entraînement aux opérations de maintien de la paix en République de Guinée
Décret portant création du Centre d'entraînement aux opérations de maintien de la paix en République de Guinée (D/2019/001/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 janvier 2019. Texte intégral, 8 articles.
Visas
DECRET D/2019/001/PRG/SGG DU 01 JANVIER 2019, PORTANT CREATION DU CENTRE D'ENTRAÎNEMENT AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
Vu l'Ordonnance O/1958/023/PRG/SGG du 16 Décembre 1958, portant Création de l'Armée Nationale de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2012/001/CNT du 17 Janvier 2012, portant Statut Général des Militaires ;
Vu la Loi L/2014/035/AN du 23 Décembre 2014, relative à la Défense, à la Sécurité Nationale et à la Loi de programmation Militaire 2015-2020 en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2018/210/PRG/SGG du 15 Octobre 2014, portant Organisation, Attributions et Fonctionnement de l'État Major Général des Armées ;
Vu le Décret D/2018/243/PRG/SGG du 08 Octobre 2018, portant Organisation, Attributions et fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé en République de Guinée, un Centre d'entraînement aux opérations de maintien de la paix, placé sous l'autorité du Chef d'État-Major Général des Armées, ci-après désigné CEOMP.
Article 2
Le CEOMP est situé à Kindia, au Camp Samoreya. Il peut être transféré en tout autre lieu du Territoire National, en raison des nécessités de service ou lorsque les circonstances l'exigent.
CHAPITRE II : MISSIONS / ATTRIBUTIONS
Article 3
Le CEOMP a pour mission d'assurer l'entraînement des unités et le renforcement des capacités des cadres appelés à servir au sein des missions de maintien de la paix :
- Il est chargé essentiellement de :
- Préparer et d'entraîner les unités des Forces de Défense et de Sécurité en vue de participer à une opération de maintien de la paix ;
- Assurer le renforcement des capacités du personnel des composantes Militaire, Police et Civile, y compris en provenance de pays Etrangers ;
- Favoriser la certification des contingents par les Organisations Internationales, servir de centre d'expertise et de recherche en matière de maintien de la paix ;
- Contribuer au renforcement des capacités des États Africains en matière de soutien à la paix, notamment la Force en Atteinte de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest.
CHAPITRE III : ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
Article 4
les Organes d'Administration et de Gestion du CEOMP sont le comité de pilotage :
- La Direction Générale ;
- La Direction des Études ;
- La Direction du soutien.
CHAPITRE IV : RESSOURCES DU CENTRE
Article 5
Le CEOMP bénéficie d'une Allocation Budgétaire annuelle imputable au budget du Ministère de la Défense Nationale. Il peut recevoir des subventions, dons et legs d'organismes publics ou privés, Nationaux et Internationaux dans les conditions fixées par la Réglementation en vigueur.
Le CEOMP est doté d'une capacité de gestion financière.
CHAPITRE V : COMMANDEMENT
Article 6
Le CEOMP est dirigé par un Commandant du Centre nommé par Décret sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Un Arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du CEOMP.
Article 8
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.