Décret / Arrêté
Arrêté portant création, mission et composition de l'Unité d'Exécution du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé
Arrêté portant création, mission et composition de l'Unité d'Exécution du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé (A/2022/404/MCIPME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 mars 2022. Texte intégral, 7 articles.
Visas
ARRETE A/2022/404/MCIPME/SGG DU 30 MARS 2022, PORTANT CREATION, MISSION ET COMPOSITION DE L'UNITE D'EXECUTION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE FANDJE.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu la Loi L/2020/0018/AN du 10 Novembre 2020, autorisant la Ratification de l'Accord de Prêt du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé entre la République de Guinée et la Banque Arabe de Développement Economique BADEA de l'Afrique signé le 26 Février 2020, pour un montant de vingt-huit millions de dollars US (28.000.000).
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2020/099/PRG/SGG du 29 Mai 2020, portant Statut de l'Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels de Guinée
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021 portant Nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement.
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;
Vu le Procès Verbal de la Session Extraordinaire du Conseil d'Administration de l'AGESPI -SAU en date du 10 Novembre 2021;
ARRETE:
Article 1er
Il est créé au sein de l'Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels (AGESPI) une Unité d'Exécution du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé, Préfecture de Forécariah, Région Administrative de Kindia.
Article 2
L'Unité d'Exécution est chargée de la supervision et du suivi technique et financier du projet. A ce titre, elle a pour mission:
- - La gestion administrative et financière du projet
- - La planification et la gestion des activités du projet;
- - La passation des marchés;
- - L'établissement des rapports techniques et financiers périodiques;
- - Le suivi des activités du projet.
Article 3
En sa qualité d'Agence d'exécution et maître d'ouvrage délégué du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé, l'AGESPI assure le contrôle et le suivi-évaluation des activités de l'UEP.
A ce titre, l'AGESPI reçoit pour validation les requêtes, rapports techniques et financiers ou tout autre document établi par l'UEP dans le cadre de l'exécution du projet, avant leur transmission au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME, au Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, et à la BADEA.
Article 4
L'Unité d'Exécution du Projet est composée comme suit:
- - Un (01) Coordinateur,
- - Un (01) Ingénieur Génie-Civil,
- - Un (01) Ingénieur Hydraulicien,
- - Un (01) Spécialiste en passation des marchés,
- - Un (01) Environnementaliste,
- - Un (01) Comptable,
- - Un (e) (01) Assistant (e),
- - Un (01) Chauffeur.
Article 5
Le Coordinateur de l'Unité d'Exécution du Projet est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Industrie et des PME sur appel à la candidature.
Les autres Membres sont nommés par Décision du Ministre sur proposition du Directeur de l'AGESPI après recrutement sur appel à la candidature.
Article 6
Les dépenses liées à la rémunération des Membres de l'Unité d'Exécution du Projet sont imputables au budget du Projet.
Article 7
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Mars 2022