Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un Ministre
Décret portant nomination d'un Ministre (D/2021/051/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 27 octobre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N° 001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du
17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur.
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
DECRETE :
Article 1er
Sur Proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Bernard GOUMOU précédemment Administrateur Directeur Général de LANALA Assurances est nommé Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Octobre 2021
Le Président du CNRD
Président de la Transition, Chef de l’État
Chef Suprême des Armées
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
CIEL DE LA RÉPUBLIQUE 519