Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant interdiction de l'importation des poussins d'un jour en République de Guinée
Arrêté conjoint portant interdiction de l'importation des poussins d'un jour en République de Guinée (AC/2022/367/MAE/MB/MCIPME/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 mars 2022. Texte intégral, 3 articles.
LES MINISTRES,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu Le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions et Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l’Industrie et
ICIEL DE LA RÉPUBLIQUE 171 des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu le Décret D/2021/055/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant nomination du Ministre du Budget ;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Com- merce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes entreprises ;
Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Bud- get ;
Vu le Décret D/2021/153/PRG/CNRD/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Agricultu- re et de l’Elevage ;
ARRETENT :
Article 1er
Objet Dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, le présent arrêté a pour objet, l’interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée.
Article 2
Autorisation d’importations Toutes autres importations de produits et matériels avicoles en provenance des pays non infectés par la grippe aviaire doivent faire l’objet d’une autorisation d’importation de la Direction Na- tionale des Services Vétérinaires du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. Il s’agit, notamment des produits et matériels avicoles ci-des- sous énumérés :
- - Viande de volaille ;
- - Oeufs de consummation ;
- - Oeufs à couver ;
- - Matériels d’élevage recycle ;
- - Aliments pour volaille.
Article 3
Entrée en Vigueur Le présent Arrêté conjoint qui abroge toutes dispositions anté- rieures contraires entre en vigueur à la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Mars 2022
Ministre de l’Agriculture Ministre du Budget et de l’Elévage
Mamoudou Nagnalen BARRY Moussa CISSE
Ministre du Commerce de l’Industrie, et des Petites et Moyennes treprises
Dr Bernard GOUMOU