Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant réglementation de l'importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée
Arrêté conjoint portant réglementation de l'importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée (AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 juin 2022. Texte intégral, 3 articles.
LES MINISTRES,
A RÉPUBLIQUE DE GUINÉE 457
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Or- ganisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N° 001/2021/ du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Dé- fense et de Sécurité ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Oc- tobre 2021, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Oc- tobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD/SGG du 27 Oc- tobre 2021, portant Nomination du Ministre du Com- merce, de l’Industrie et des PME ;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Oc- tobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Agricul- ture et de l’Elevage ;
Vu le Décret D/2021/055/PRG/CNRD/SGG du 29 Oc- tobre 2021, portant Nomination du Ministre du Budget ;
ARRETENT :
Article 1er
L’interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée est levée.
Article 2
Doivent faire l’objet d’autorisation préalable du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, toutes importa- tions de produits et matériels avicoles, y compris :
- - Viande de volaille ;
- - Poussins d’un jour ;
- - Oeufs de consummation ;
- - Oeufs à couver ;
- - Matériels d’élevage recyclés ;
- - Aliments pour volaille ;
- - Etc.
Article 3
Entrée en Vigueur Le présent Arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Offi- ciel de la République.
Conakry, le 30 Juin 2022
Le Ministre d’Agriculture, Le Ministre du Budget et de l’Elevage
Mamoudou Nagnalen BARRY Moussa CISSE
Le Ministre du Commerce de l’industrie, et des Petites et Moyennes Entreprises
Bernard GOUMOU