Décret / Arrêté

Arrêté conjoint portant réglementation de l'importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée

Arrêté conjoint portant réglementation de l'importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée (AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 juin 2022. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 30 juin 2022 AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG En vigueur JO n° 06 de 2022
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ARRETE CONJOINT AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG DU 30 JUIN 2022, PORTANT REGLEMENTATION DE L'IMPORTATION DES PRODUITS ET MATERIELS AVICOLES EN REPUBLIQUE DE GUINEE.

LES MINISTRES,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/ du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/051/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ;
Vu le Décret D/2021/055/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Budget;

ARRETENT:

Article 1er

L'interdiction de l'importation des poussins d'un jour en République de Guinée est levée.

Article 2

Doivent faire l'objet d'autorisation préalable du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, toutes importations de produits et matériels avicoles, y compris :

  • - Viande de volaille;
  • - Poussins d'un jour;
  • - Oeufs de consummation;
  • - Oeufs à couver;
  • - Matériels d'élevage recyclés;
  • - Aliments pour volaille;
  • - Etc.

Article 3

Entrée en Vigueur

Le présent Arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 30 Juin 2022

Le Ministre d'Agriculture, et de l'Elevage
Le Ministre du Budget
Mamoudou Nagnalen BARRY
Moussa CISSE

Renvoi

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