Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation du prix garanti du kilogramme du café décortiqué, de cacao et des amandes de palmiste pour la campagne 1987
Arrêté portant fixation du prix garanti du kilogramme du café décortiqué, de cacao et des amandes de palmiste pour la campagne 1987 (752/MEF/SEC) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 janvier 1987. Texte intégral, 5 articles.
Par arrêté n° 752/MEF/SEC du 13 janvier 1987 (sans titre)
Vu l'ordonnance n° 119/PRG du 17/5/85 portant réglementation des sociétés commerciales;
Article 1
Le prix garantit du kilogramme du café décortiqué, de cacao et des amandes de palmiste est fixé ainsi qu'il suit pour la campagne 1987. Café 450 FG/Kg 550 FG/Kg --- --- --- Cacao 450 FG/Kg 550 FG/Kg Palmiste 40 FG/Kg 50 FG/Kg
Article 2
Les frais de transport et d'emballages sont à la charge du vendeur.
Article 3
Une circulaire d'application indiquera les spécifications et les conditions de livraison des produits.
Article 4
La direction du commerce intérieur et des prix, la direction proséc et le service national de contrôle de conditionnement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui prend effet à partir de la date de signature.
Article 5
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République.