Décret / Arrêté
Arrêté portant création du Projet de Construction des Chemins de Fer Conakry-Kankan
Arrêté portant création du Projet de Construction des Chemins de Fer Conakry-Kankan (A/2016/2656/MT/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 juillet 2016. Texte intégral, 8 articles.
Visas
ARRETE A/2016/2656/MT/CAB/ SGG DU 15 JUILLET 2016, PORTANT CREATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DES CHEMINS DE FER CONAKRY-KANKAN.
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG/ du 26 Décembre 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/116/PRG/SGG DU 20 Avril 2016, portant attributions et Organisation du Ministère des Transports ;
Vu les nécessités de services.
Article 1er
Dispositions générales
Il est créé un Projet de Construction des Chemins de Fer Conakry-Kankan dénommé « projet Conakry-Kankan ».
Article 2
Tutelle
Le « projet Conakry-Kankan » est rattaché à la Direction Générale de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCFG) qui en assure la tutelle technique.
Article 3
Objet
Le projet de Construction des Chemins de Fer Conakry-Kankan a pour objet de :
- - piloter et de participer à la réalisation de toutes les études en rapport avec le partenaire technique et financier ;
- - de suivre la construction des infrastructures ferroviaires et ses activités connexes ;
- - participer au choix des équipements de transports ferroviaires et d'entretien.
Article 4
statut juridique
De par son statut, « le projet Conakry-Kankan » bénéficie d'une autonomie juridique, financière et de gestion
Article 5
Organe de Gestion et Nomination
La gestion du « projet Conakry-kankan » est assurée par un chef de projet et des services techniques
Le chef de projet et les chefs des services techniques sont respectivement nommés par Décision du Ministre des Transports.
Article 6
Suivi et Evaluation
Pour permettre le suivi de l'exécution correcte du projet, il sera mis en place un comité de suivi technique dont la composition des membres et le nombre sont fixés par Décision du Ministre des Transports.
Article 7
Financement
Le financement du projet est assuré par le Partenaire technique et Financier et le budget national de développement. Il peut également bénéficier des dons et legs émanant des tiers.
Article 8
Dispositions finales
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Juillet 2016
Oyé GUILAVOGUI