Décret / Arrêté
Décret portant ratification et promulgation de la Convention relative à l'Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA)
Décret portant ratification et promulgation de la Convention relative à l'Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA) (D /2009/092/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 mai 2009. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D /2009/092/PRG/SGG DU 18 MAI 2009, PORTANT RATIFICATION ET PROMULGATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES GENDARMERIES AFRICAINES (OGA).
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu les dispositions contenues dans le procès verbal de la rencontre des chefs de délégations des Gendarmeriees Africaines à Dakar le 11 Octobre 2001.
Article 1er
En référence aux conclusions de la réunion des chefs de délégations des Gendarmerie Africaines tenue à Dakar le 11 Octobre 2001, la République de Guinée ratifiée et promulguée la convention portant Création de l'Organisation des Gendarmerie Africaines (OGA).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures et sera enregistré, publié au journal Officiel de la République. Conakry le, 18 Mai 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA