Décret / Arrêté
Décret portant ratification et promulgation de la Convention relative à l'Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA)
Décret portant ratification et promulgation de la Convention relative à l'Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA) (D /2009/092/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 mai 2009. Texte intégral, 2 articles.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d’un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu les dispositions contenues dans le procès verbal de la rencontre des chefs de délégations des Gendarmeries Africaines à Dakar le 11 Octobre 2001.
10 et
DÉCRÈTE
Article 1er
En référence aux conclusions de la réunion des chefs de délégations des Gendarmeries Africaines tenue à Dakar le 11 Octobre 2001, la République de Guinée ratifie et promulgue la convention portant Création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures et sera enregistré, publié au journal Officiel de la République.
Conakry le, 18 Mai 2009
Capitaine Moussa Dadis CAMARA
Président de la République, Chef de l’État
Président du Conseil National pour la
Démocratie et le Développement,
Commandant en Chef des Forces Armées