Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries (A/2019/041/MPAEM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 janvier 2019. Texte intégral, 17 articles.
Sommaire · 5
Visas
ARRETE A/2019/041/MPAEM/CAB/SGG DU 15 JANVIER 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DES PECHERIES.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
ARRETE:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'aménagement des pêcheries et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - D'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'accès et à l'exploitation des pêcheries et de veiller à leur application;
- - De coordonner l'élaboration des plans nationaux d'aménagement des pêcheries maritimes et continentales et de veiller à leur exécution;
- - D'exploiter les rapports des observateurs maritimes;
- - De vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification de la gestion des ressources halieutiques;
- - De tenir le registre des navires de pêches;
- - De s'assurer de la disponibilité des résultats des campagnes de recherches nécessaires à l'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries;
- - De participer à la lutte contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée;
- - De gérer le Dashboard National et Sous-régional en collaboration avec les services compétents;
- - De contribuer à l'harmonisation de la réglementation nationale avec celles sous-régionale, régionale et internationale relative aux pêches maritime et continentale;
- - De participer à l'élaboration et à l'application de la politique nationale de préservation et de protection de l'environnement marin, côtier et fluvial;
- - De participer aux études d'impact environnementales et sociales touchant les pêcheries maritime et continentale;
- - De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions d'aménagement des pêcheries maritime et continentale.
Article 2
La Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- - D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
- - De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
- - De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction;
- - D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries comprend :
- - Un Service d'Appui;
- - Des Divisions.
Article 5
Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.
Article 6
Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique
équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé:
- - D'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles;
- - De participer à la préparation des avant-projets de budget de la Direction;
- - De participer à l'exécution des crédits budgétaires alloués à la Direction et comptabilité;
- - De participer à la couverture des besoins de la Direction en fournitures matérielles et équipements;
- - De participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements de la Direction;
- - De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction;
- - D'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à la Direction.
Article 7
Les Divisions sont:
- - La Division Plans d'Aménagement des Pêcheries;
- - La Division Réglementation.
Article 8
Les Divisions sont chargées de la supervision et de la coordination des Sections relevant d'elles.
Article 9
La Division Plans d'Aménagement des Pêcheries comprend:
- - Une Section Plans d'Aménagement des Pêcheries Mantimes;
- - Une Section Plans d'Aménagement des Pêcheries Continentales;
- - Une Section Registre des Navires et Dashboard.
Article 10
La Section Plans d'Aménagement des Pêcheries Mantimes est chargée:
- - De proposer les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes;
- - De réaliser les études de zonage pour la création des aires marines protégées et des récifs artificiels;
- - D'inventorier les zones de pêches protégées;
- - De mener les études et actions de promotion de la cogestion des pêcheries maritimes;
- - De s'assurer du respect des arrangements de bonne gestion et de conservation des stocks chevauchants et des stocks partagés;
- - De s'assurer du respect de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des zones côtières;
- - De mener les études et actions concourant à l'élaboration du plan national de lutte contre la pollution marine;
- - De participer au suivi des travaux de prospection et d'exploitation des ressources naturelles minières dans les milieux aquatiques.
Article 11
La Section Plans d'Aménagement des Pêcheries Continentales est chargée:
- - De proposer les plans d'aménagement et de gestion des pêcheries continentales;
- - De réaliser les études de zonage pour la création des aires protégées et des récifs artificiels; d'inventorier les zones de pêches protégées;
- - De mener les études et actions de promotion de la cogestion des pêcheries continentales;
- - De s'assurer du respect des arrangements de bonne gestion et de conservation des stocks chevauchants et des stocks partagés;
- - De s'assurer du respect de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des bassins versants;
- - De mener les études et actions concourant à l'élaboration du plan national de lutte contre la pollution fluviale;
- - De participer au suivi des travaux de prospection et d'exploitation des ressources naturelles minières dans le milieu aquatique continental.
Article 12
La Section Registre des Navires et Dashboard est chargée:
- - De procéder à l'identification et à l'enregistrement des navires de pêches; de tenir à jour le registre des navires de pêche;
- - De tenir à jour le Dashboard;
- - De produire en temps réel toute information d'alerte et d'aide à la décision;
- - D'entretenir les relations professionnelles avec les services compétents dans la collecte et l'édition des données statistiques.
Article 13
La Division Réglementation comprend:
- - Une Section Réglementation des Pêcheries Maritimes;
- - Une Section Réglementation des Pêcheries Continentales.
Article 14
La Section Réglementation des Pêcheries Maritimes est chargée:
- - De préparer les avant-projets de textes réglementaires relatifs à l'aménagement des pêcheries maritimes;
- - De s'assurer du respect de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des pêcheries maritimes;
- - De s'assurer de la prise en compte par la réglementation nationale des mécanismes de gestion concertée des pêcheries maritimes avec les communautés, les pays de la Sous-région et les organisations internationales.
Article 15
La Section Réglementation des Pêcheries Continentales est chargée:
- - De préparer les avant-projets de textes réglementaires relatifs à l'aménagement des pêcheries continentales;
- - De s'assurer du respect de l'application de la réglementation relative à l'aménagement des pêcheries continentales;
- - De s'assurer de la prise en compte par la réglementation nationale des mécanismes de gestion concertée des pêcheries continentales avec les communautés, les pays de la Sous-région et les organisations internationales.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par décision du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime sur proposition du Directeur National de l'Aménagement des Pêcheries.
Article 17
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Janvier 2019
Frédéric LOUA