Décret / Arrêté

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries (AC/2019/4642/MPAEM/MFPREMA/MB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur. Texte intégral, 2 articles.

2 articles AC/2019/4642/MPAEM/MFPREMA/MB En vigueur

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime ;

Vu l’Arrêté A/2019/041/MPAEM/CAB du 15 Janvier 2019, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de l’Aménagement des Pêcheries ;

ARRETENT :

Article 1er

Le Cadre Organique de la Direction Nationale de l’Aménagement des Pêcheries est fixé comme suit

18 Secrétaire 1 Red d’Adm H/B2 ; Secret. d’Adm. HIC 1 1 1 Sous-total 2 2 2 2 Section Réglementation des pêcheries Maritimes 19 Chef de Section 1 Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; Prof. H/A2 ; H/A 1 1 1 1 20 Chargés d’études 3 Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; Prof. H/A2 ; H/A1 3 3 3 Sous-total 4 4 4 4 Section Réglementation des pêcheries Continentales 21 Chef de Section 1 Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; Prof. H/A2 ; H/A 1 1 1 1 22 Chargés d’études 3 Juriste ; Ing. Zootec.; Ing. Halieute ; Adm. Civil ; Prof. H/A2 ; H/A 1 3 3 3 Sous-total 4 4 4 4 TOTAL GÉNÉRAL 33 33 33

Article 2

Le présent Arrêté Conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de République.

Conakry, le 17 Juillet 2019

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie

Maritime

Frédéric LOUA

Le Ministre de la Fonction Publique, de la

Réforme de l’État et de la Modernisation de l’Administration

Billy Nankouman DOUMBOUYA

Le Ministre du Budget

Ismaël DIOUBATE

Renvoi

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